Le droit de la propriété industrielle
La propriété industrielle est la branche de la propriété intellectuelle.
Elle sert à protéger les créations industrielles.
Ces créations industrielles englobent :
ACI cabinet d’avocat à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
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