Les services de police transmettent votre plainte au procureur qui en examine le bien-fondé.

En fonction des éléments, trois options s’offrent à lui :

à Il classe sans suite : c’est souvent le cas lorsque le dossier n’est pas assez étayé ;

à Il recourt au médiateur pénal : bénévole, doté d’une formation pratique souvent juridique, il vous convoquera ensemble et essayer d’instaurer un dialogue entre vous afin de résoudre le litige.

        ** En cas d’accord, le médiateur constate votre arrangement par écrit et en avertit le Procureur de la République.

        ** Si la médiation échoue, le procureur en est également avisé. Il peut encore classer l’affaire sans suite.

à Il engage les poursuites pénales à l’encontre du fauteur de trouble : ce dernier est alors convoqué au tribunal d’instance.