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Cabinet ACI > La procédure civile > L’issue de l’instance

I).  —  L’issue de l’instance

L’Issue de l’instance Tout d’abord il faut noter que l’instance désigne, le développement

Procédural de la saisie du juge par la personne qui en a pris l’initiative.

Et l’issue de l’instance correspond de la fin de cette instance qui débouche sur un

jugement qui clore l’affaire sauf rebondissement par un appel parce qu’il y a contestation

d’où cette voie de recours                                   l

     A).  —  Premièrement, Le jugement  (L’issue de l’instance)

Le jugement :

tant au civil qu’au pénal désignent les décision terminant une instance au premier

degré statuant ainsi soit sur le fond,

soit sur la forme, aussi bien en matière contentieuse qu’en matière gracieuse.

     B).  —  Deuxièmement, Les voies de recours

Les voies de recours :

actions permettant un nouvel examen d’une décision de justice, soit pour l’annuler

ou la réformer.

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(L’issue de l’instance)

Pour votre défense

avocat

pénalistes francophones

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,

ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice,

receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;

devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de

l’administration pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(L’issue de l’instance)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (L’issue de l’instance)

En somme, Droit pénal    (L’issue de l’instance)

Tout d’abord, pénal général

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

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