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Cabinet ACI > Domaines de compétence  > Les Procédure pénale  > Les différentes juridictions de jugement

Les différentes juridictions de jugement

Les différentes juridictions de jugement

Les différentes juridictions de jugement :

Elles contiennent d’abord, les juridictions répressives qui se divisent en juridictions

ordinaires ou juridictions de droit commun d’une part et en juridictions d’exception d’autre part.

I).  —  Les juridictions de droit commun  

(Les différentes juridictions de jugement)

     A).  —  Les juridictions du premier degré 

          1).  —  Le tribunal de police  loi du 26 janvier 2005

          2).  —  Le tribunal correctionnel

        3).  —  La cour d’assises

     B).  —  Les juridictions d’appel                

           1).  —  La cour d’appel

          2).  —  La cour d’assises d’appel

          3).  —  La Cour de cassation

II).  —  Les juridictions d’exception    

(Les différentes juridictions de jugement)

          1).  —  Le juge des enfants et le tribunal pour enfants

          2).  —  La cour d’assises des mineurs

          3).  —  La Haute cour

          4).  —  La cour de Justice de la République.

III).  —  Contacter un avocat  

(Les différentes juridictions de jugement)

Pour votre défense

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3 juridictions

juridiction d’exception et de droit commun

juridiction d’exception et juridiction spéciale

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à cause de cela,
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à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
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De même

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
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En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard

Pour commencer,
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Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,

ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur

ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant

la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;

devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de

l’administration pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Les différentes juridictions de jugement)

En somme, Droit pénal  (Les différentes juridictions de jugement)

Tout d’abord, pénal général

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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