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Cabinet d'avocats ACI à Paris-Spécialistes en droit pénal

Le Cabinet ACI a participé aux Trophées de la Communication 2013
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Conseils procéduraux en cas de poursuites devant le tribunal correctionnel



Vous êtes poursuivi devant le tribunal correctionnel :
 

Lorsque vous êtes « prévenu » devant un tribunal correctionnel, il est primordial que vous soyez présent le jour de l’audience. En effet, non seulement cela vous permettra de vous défendre le mieux possible, mais en plus cela fera bonne figure devant les juges correctionnels.

Cependant, il arrive que vous n'ayez pas reçu de convocation et que vous ne soyez pas au courant de la date de l'audience. Dans ce cas là, le jugement sera tout de même rendu par défaut mais il vous sera possible de faire opposition afin que le jugement soit déclaré nul et non avenu. Ainsi, l'affaire pourra être rejugée en votre présence.

Si vous ne pouvez pas être présent le jour de l’audience, il sera nécessaire de fournir une excuse « valable » au tribunal. Vous devez savoir que ce sont les juges eux mêmes qui vont décider s'ils estiment votre excuse valable ou non. Plus vous expliquerez vos raisons, plus il y aura de chance qu'ils les acceptent. Par exemple, si vous ne pouvez pas vous présenter pour des raisons médicales, n'hésitez pas à remettre au tribunal un certificat médical.

Ceci est important car si l'excuse n'est pas réputée valable, vous serez tout de même jugé et le jugement rendu sera alors considéré comme « contradictoire ». Si l’excuse est valable, vous serez convoqué pour une audience ultérieure.

Ce n'est pas parce que vous êtes absent que vous ne serez pas défendu.  En effet, votre avocat sera là pour le faire.  




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