ACI cabinet d’avocat à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
ACI cabinet d'avocat à Paris - Spécialiste droit pénal et affaire

Presse périodique


Le chapitre 2 concerne uniquement la presse périodique. La jurisprudence considère que sont des périodiques "tout écrit faisant parti d'une publication selon un plan d'ensemble devant paraître pendant une durée indéterminée à des intervalles plus ou moins éloignés, fixes ou réguliers."

Ce chapitre comprend deux paragraphes :

Paragraphe 1er
: Du droit de publication, de la gérance, de la déclaration et du dépôt au parquet.

Ce paragraphe regroupe toutes les formalités relatives à la publication et gestion d'un journal ou écrit périodique.


Paragraphe 2 : Des rectifications.
Ce paragraphe régit les conditions de la rectification et du droit de réponse permettant aux particuliers de réagir aux articles parus dans la presse périodique.


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