Presse périodique
Le chapitre 2 concerne uniquement la presse périodique. La jurisprudence considère que sont des périodiques "tout écrit faisant parti d'une publication selon un plan d'ensemble devant paraître pendant une durée indéterminée à des intervalles plus ou moins éloignés, fixes ou réguliers."
Ce chapitre comprend deux paragraphes :
Paragraphe 1er : Du droit de publication, de la gérance, de la déclaration et du dépôt au parquet.
Ce paragraphe regroupe toutes les formalités relatives à la publication et gestion d'un journal ou écrit périodique.
Paragraphe 2 : Des rectifications.
Ce paragraphe régit les conditions de la rectification et du droit de réponse permettant aux particuliers de réagir aux articles parus dans la presse périodique.
