Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
Cabinet d'avocats ACI à Paris - Spécialiste droit pénal et affair

Presse périodique


Le chapitre 2 concerne uniquement la presse périodique. La jurisprudence considère que sont des périodiques "tout écrit faisant parti d'une publication selon un plan d'ensemble devant paraître pendant une durée indéterminée à des intervalles plus ou moins éloignés, fixes ou réguliers."

Ce chapitre comprend deux paragraphes :

Paragraphe 1er
: Du droit de publication, de la gérance, de la déclaration et du dépôt au parquet.

Ce paragraphe regroupe toutes les formalités relatives à la publication et gestion d'un journal ou écrit périodique.


Paragraphe 2 : Des rectifications.
Ce paragraphe régit les conditions de la rectification et du droit de réponse permettant aux particuliers de réagir aux articles parus dans la presse périodique.




Cabinet d'avocats Aci

Présentation du cabinet | Domaine d’activités | Rôle de l’avocat | Droits des justiciables | Les libertés fondamentales et l'avocat
Procédure civile | Procédure pénale | Actualités juridiques | Mémoires | Victimologie | Criminologie
Conseils pratiques | Lexique de droit pénal et de procédure pénale | Liens utiles
Coordonnées | Formulaire de contact

Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.

Valid XHTML 1.0 Transitional


» Se connecter «