Les présomptions de culpabilité en droit pénal

Les présomptions de culpabilité en droit pénal

Les présomptions de culpabilité en droit pénal :

Présomptions de culpabilité

 

PARTIE 1 – LES PRÉSOMPTIONS DE CULPABILITÉ AU STADE DE LA CONSTITUTION DES INFRACTIONS     (premièrement)

Chapitre préliminaire – La présomption d’innocence comme règle de preuve

Chapitre 1 – Les différentes infractions concernées par les présomptions de culpabilité  (d’abord)

Section 1 – Les présomptions de culpabilité relatives à l’élément matériel

En premier lieu

Section 2 – Une culpabilité de culpabilité relative à l’élément moral

En second lieu

Chapitre 2 – Les présomptions de culpabilité, mécanisme assumé d’une répression efficace (ensuite)

Section 1 – Les enjeux liés à l’admissibilité des présomptions de culpabilité

En premier lieu

Section 2 – Une mise en œuvre encadrée des présomptions de culpabilité

En second

PARTIE 2 – LES PRÉSOMPTIONS DE CULPABILITÉ AU STADE DE LA RÉPRESSION DES INFRACTION           (deuxièmement)

                                                                 Les présomptions de culpabilité en droit pénal

Chapitre préliminaire – La présomption d’innocence comme droit subjectif

Chapitre 1 – Les différents degrés de culpabilité en procédure pénale      (d’abord)

Section 1 – La culpabilité fondée sur la vraisemblance au stade des poursuites     ensuite

Section 2 – La culpabilité fondée sur la conviction au stade du jugement             encore

Chapitre 2 – Les présomptions de culpabilité, mécanisme nécessaire d’une répression efficace  (ensuite)

Section 1 – Une conciliation artificielle entre présomption de culpabilité et présomption d’innocence au sein de la procédure

Section 2 – Une confrontation inévitable entre présomption de culpabilité et (art 6 CEDH) réalisée par l’opinion publique