Les présomptions de culpabilité en droit pénal
Les présomptions de culpabilité en droit pénal
I). — PARTIE 1 – LES PRÉSOMPTIONS DE CULPABILITÉ
AU STADE DE LA CONSTITUTION DES INFRACTIONS
(Les présomptions de culpabilité en droit pénal)
Chapitre préliminaire – La présomption d’innocence comme règle de preuve
Chapitre 1 – Les différentes infractions concernées par les présomptions de culpabilité
(d’abord)
Section 1 – Les présomptions de culpabilité relatives à l’élément matériel
En premier lieu
Section 2 – Une culpabilité de culpabilité relative à l’élément moral
En second lieu
Chapitre 2 – Les présomptions de culpabilité, mécanisme assumé d’une répression
efficace (ensuite)
Section 1 – Les enjeux liés à l’admissibilité des présomptions de culpabilité
En premier lieu
Section 2 – Une mise en œuvre encadrée des présomptions de culpabilité
En second
II). — PARTIE 2 – LES PRÉSOMPTIONS DE CULPABILITÉ
AU STADE DE LA RÉPRESSION DES INFRACTION
(Les présomptions de culpabilité en droit pénal)
Chapitre préliminaire – La présomption d’innocence comme droit subjectif
Chapitre 1 – Les différents degrés de culpabilité en procédure pénale (d’abord)
Section 1 – La culpabilité fondée sur la vraisemblance au stade des poursuites ensuite
Section 2 – La culpabilité fondée sur la conviction au stade du jugement encore
Chapitre 2 – Les présomptions de culpabilité, mécanisme nécessaire d’une répression
efficace (ensuite)
Section 1 – Une conciliation artificielle entre présomption de culpabilité et présomption
d’innocence au sein de la procédure
Section 2 – Une confrontation inévitable entre présomption de culpabilité et (art 6 CEDH)
réalisée par l’opinion publique
III). — Contacter un avocat
Les présomptions de culpabilité en droit pénal
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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
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nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
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