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ACI cabinet d’avocat à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.  |
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La plainte
Lorsque les nuisances sonores perdurent malgré vos tentatives, l’étape suivante est de porter plainte auprès des services de police qui transmettront au Procureur de la République. Vous pouvez aussi vous adresser directement au Procureur de la République du lieu de votre domicile. · Une simple lettre suffit pour porter plainte · Le procureur de la République examine la plainte |
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