Objet de la grève
Arrêt collectif et concerté du travail
La grève est une manifestation collective. Plusieurs salariés décident de faire grève ensemble, mais pas nécessairement l’ensemble du personnel ni même la majorité. Elle ne peut intervenir que pendant une période de travail.
La grève peut être déclenchée à tout moment sans qu’il soit nécessaire de procéder à une conciliation ou une information de l’employeur (préavis). Il suffit simplement que l’employeur connaisse l’existence de revendications professionnelles. Les grèves dites «tournantes », « les débrayages » ou les «grèves minoritaires » sont licites. Elles deviennent illicites lorsqu’elles ont pour objet la désorganisation de l’entreprise (grève perlée, exécution défectueuse du travail).
Mais cette liberté dans le recours au droit de grève observe des limites dans le service public. Dans ce cas, pour que la grève soit licite il faut :
- un préavis (comporte les motifs, le lieu, la date, l’heure et la durée de la grève).
- Ce préavis doit émaner d’un syndicat représentatif.
- Le préavis doit parvenir 5 jours francs avant le début de la grève.
- Il doit s’adresser à une autorité hiérarchique ou à
- Pendant ce délai « les parties sont tenues de négocier ».
A l’appui de revendications professionnelles
Peu importe l’objet des revendications, l’important réside dans l’existence de revendications professionnelles non satisfaites (rémunérations, conditions de travail, emploi, etc.)
Mais peut-on faire grève pour défendre les intérêts professionnels d’autrui ? Il s’agit de la grève de solidarité et la jurisprudence distingue deux types de situations :
- Si cette dernière a un motif professionnel, elle est considérée comme licite.
- Si elle est simplement destinée à soutenir un salarié elle est illicite.
La grève juridique (née d’un différend ou d’interprétation qui pourrait être porté en justice) est licite.
Quant à la grève politique, elle est en principe illicite, cependant la grève qui se fonde sur des revendications professionnelles a souvent une dimension politique. Ainsi dans le cadre d’une journée nationale d’action, la grève a pour objet de protester contre la politique menée par le gouvernement en matière d’emploi et de salaire.