Cabinet d’avocats ACI à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
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L'indifférence de l'erreur sur la victime, des mobiles et du consentement

 

L’erreur sur la victime est totalement indifférente : c’est la question de l’aberratio ictus. Celui qui tire sur X mais atteint Y en raison, par exemple, de sa maladresse, sera condamné pour meurtre, comme s’il avait atteint son but initial. C’est l’intention de tuer un être humain qui compte, et non la cible.

Les mobiles n’ont aucune importance : que ce soit par amour, par haine, par vengeance, par idéologie, le meurtre est caractérisé de la même façon. La motivation de l’agent pourra seulement entrer en ligne de compte lors du prononcé de la sanction.

De même, le consentement de la victime est sans incidence sur le meurtre. Ainsi, l’assistance active au suicide et l’euthanasie restent des meurtres.




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