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Cabinet ACI > Actualités juridiques  > La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal : fruit d’une lente et profonde évolution historique

La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal : fruit d’une lente et profonde évolution historique

La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal voir l’étude ci-dessous traité.

I).  —  La reconnaissance de la place de la victime

au procès pénal

(La reconnaissance de la place de la victime au

procès pénal)

En Droit romain, franc ou mérovingien, les actions civiles et publiques étaient confondues :

la victime jouait le rôle unique de l’accusation. Elle était présente tout au long de l’affaire.

Parallèlement à l’affirmation d’une autorité de sur ces sujets, la première étape de la

civilisation sur un plan judiciaire, a été la mise en place d’un système d’accusation

remplaçant la vengeance privée :

II).  —  l’accusation publique au nom d’un intérêt

général transcendant les intérêts particuliers.

(La reconnaissance de la place de la victime

au procès pénal) 

Longtemps, prévalent des arrangements privés qui remplacent ou interrompent la

poursuite.

Puis, l’extension considérable de la circulation des biens et des personnes a imposé

aux autorités une organisation administrative de la justice plus développée.

Paradoxalement, la victime est de plus en plus écartée du système judiciaire :

toute agression contre les personnes est comprise comme une agression contre la

société.    

(La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)

En sanctionnant le criminel ou le délinquant, la justice a fait l’essentiel de son travail

et montré, qu’en punissant, elle contribue à dissuader le plus grand nombre.

Par conséquent, la victime n’a pas grand-chose à demander puisque celui qui a porté

tort est puni par l’état qui se substitue à elle.

III).  —  Aussi à partir de la constitution de l’État

moderne, le rôle de la victime

(La reconnaissance de la place de la victime au

procès pénal)

est alors cantonné à la réparation civile.

Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV affirme très clairement la distinction

entre l’action publique et l’action civile, donc entre le ministère public et la partie civile.

C’est dans cette lignée de procédure pénale révolutionnaire que se situe le Code d’instruction

criminelle (1808) et le code de procédure pénale.

(La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)

Au terme de cette période, la victime n’a pas disparu du procès pénal.

Pourtant, ces prérogatives se sont au contraire étendues à la plainte avec constitution de

partie civile par le célèbre arrêt Laurent-Atthalin du 8 décembre 1906[1].

Au cours du XXᵉ siècle, ce droit qualifié d’exceptionnel était fortement restreint pour

éviter l’abus de constitution de partie civile.

La victime n’était alors que très peu prise en compte jusqu’à être évoquée comme la

« grande oubliée du procès pénal ».

L’appareil judiciaire traitait la victime avec indifférence.


[1] Cass. Crim, 8 décembre 1906 (du nom du rapporteur)

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En revanche,

En somme,

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étant donné que,

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Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

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Par la suite,

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parce que,

plus précisément,

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Pour commencer,
(La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

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Tout d’abord,

Toutefois,
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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)

En somme, Droit pénal  (La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)

Tout d’abord, pénal général (La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)

Aussi, Droit pénal fiscal  La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)

De même, Le droit pénal douanier  La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)

En outre, Droit pénal de la presse  La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)

                 Et ensuite,  La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)

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Donc, pénal routier infractions  La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)

Outre cela, Droit pénal du travail  La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal)

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

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