D'autres solutions sont-elles envisageables?

La victime ne doit pas subir de victimisation secondaire. Elle doit être reconnue par les différents acteurs du système pénal. Après s’être interrogé sur la pertinence des différents droits accordés à la victime partie civile durant l’instruction, leur étendue, leur justification et leur influence sur le procès pénal, il semble à présent important de réfléchir à quelles autres solutions pourraient être envisageable afin de ne pas enfreindre les principales caractéristiques du procès pénal.

Pour réfléchir à cette question, il semble essentiel d’observer les autres places que le droit propose à la victime (A) avant de se demander quelles alternatives à la situation existante pourraient exister (B).

A) Autres places attribuées à la victime

Nous avons évoqué à plusieurs reprises le changement de statut de la victime dans le temps. Celui reconnu aujourd’hui n’a pas toujours existé en droit français. Mais encore, le place de la victime aussi dans l’espace. Elle n’a pas la même place dans tous les droits (1). Et, même au sein du droit français, plusieurs statuts existent (2).

1) la place de la victime dans les autres droits

Toutes les législations n’admettent pas que la victime puisse participer activement au procès pénal. Il existe plusieurs modèles envisageables.

Dans les pays anglo-saxons tels que les états-Unis, l’Angleterre, le Canada, la partie civile est exclue. La victime demeure témoin durant tout le procès. Dans ce système, les actions civiles et publiques sont distinguées de manière claire, mais encore l’action civile est en général exercée devant les juridictions civiles.

Les droits néerlandais, suisses et allemands admettent la partie civile au procès pénal mais sans l’autoriser à y exercer l’action civile. Elle n’est présente au procès pénal qu’en soutien du ministère public, voire en substitut de son action. L’intérêt de participer au procès pénal est donc réduit.

Enfin, les droits italiens, espagnols, belges, reconnaissent comme le modèle français, l’admission de la partie civile au coté du ministère public : La victime dispose d’importantes prérogatives pénales et la faculté d’exercer l’action civile en réparation devant les juridictions répressives.

Par ailleurs, au sein même du droit français, des divergences existent.

2) la place de la victime non partie civile en droit français

Toute victime d’infraction n’est pas partie au procès pénal.

Nous rappelons que notre étude est limitée à la procédure d’instruction et que c’est donc volontairement que nous en exclurons la situation de la victime dans les procédure alternatives.

La victime acquiert le statut de partie au procès pénal en se constituant partie civile. La constitution de partie civile constitue donc un choix pour la victime. La victime qui renonce à la constitution de partie civile est alors simple spectateur du procès qui se déroule hors d’elle.

A l’origine, elle était ainsi considérée comme simple témoin et ne disposait que de très peu de droits. Cependant, conformément aux garanties de l’article préliminaire du code de procédure pénale, plusieurs dispositions prévoient aujourd’hui un certains nombre de garanties et notamment une information de la victime indépendamment de toute constitution de partie civile.

La victime a d’abord le droit d’être informée dès l’ouverture de l’information (article 80-3).

En tant que témoin elle a aussi le droit d’être protégée.

Par ailleurs, dans l’hypothèse où ce droit d’information ne serait pas suffisant, un solide réseau d’aide aux victimes existe, afin de les informer et de les accompagner dans leur démarche.

Sous l’influence de la victimologie et au fur et à mesure des évolutions législative, la victime s’est donc progressivement vu reconnaître un statut « sui generis »[1]. Elle est considérée dans sa globalité, à la fois en tant que témoin des faits et victime de ces même faits. Dès lors la victime se voit soumise à un régime particulier entre témoin et partie.

Par contre, personne ne pourra l’assister pendant la procédure : elle devra se rendre seule devant le juge, sans avocat.

B) proposition

Ne serait-il pas plus pertinent de renforcer les droits de la « victime-témoin » ?

.

Bien sur, il ne s’agirait pas d’octroyer les droits dont bénéficie la partie civile aujourd’hui, ce qui conduirait à déplacer le problème.

« La justice n’est pas une thérapie » rappelle Robert Badinter. Celui qui est au centre du procès pénal, c’est celui qui est jugé.

Bien que témoin de l’indifférence auxquels étaient confrontées les victimes jusqu’aux années 1970, l’ancien Garde des sceaux, nous rappelle encore aujourd’hui qu’il est demandé à la justice de dire et de sanctionner.

La victime doit être accompagnée mais est-ce à la justice de le faire ?

Les vertus thérapeutiques assignées au procès relèvent de la psychologie. La prise en charge de la compassion n’est peut être pas du domaine du juge même s’il est important qu’il les ait à l’esprit.

Comment répondre aux besoins des victimes sans dénaturer le procès pénal ?

D’abord, il faut cibler les besoins des victimes.

Le premier besoin semble être celui de ne pas être plus victime qu’elle ne l’est déjè. Il faut donc, avant toute chose, éviter la victimisation secondaire.

Ensuite, la victime a besoin d’être reconnue. Ainsi, la rencontre avec les parents de Karim m’a permis de cibler ce qu’ils attendent de la justice : Savoir que l’affaire est prise en compte par les acteurs du monde judiciaire et que les coupables seront punis.

Il est essentiel pour la victime de se rendre compte que la justice travaille sur son affaire, qu’elle n’est pas délaissée, que le préjudice qu’elle a subi est un préjudice pour la société dans son ensemble.

Des services d’aides aux victimes existent. Ils sont gérés pour la plupart sous la forme d’association relevant du régime de la loi du 1er juillet 1901.

Cependant, ils manquent pour la plupart d’un budget solidement consolidé qui pourraient leur permettre un tel fonctionnement.

Par ailleurs, la prise en charge des victimes par des associations ou autres institutions permettrait une uniformisation des droits. Les victimes ne seraient plus traitées différemment en fonction de la constitution ou non de partie civile mais aussi en fonction des différentes formes de procédures (traitement des victimes moindre dans les procédures rapides et alternatives aux poursuites).



[1] MURBACH Mat
hias,
la situation des victimes au regard des différentes phases de la procédure pénale, th. Université Paris II, sous la direction de Monsieur le Professeur Yves MAYAUD, 2003, p 38.

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