Section 1 – L’indépendance revendiquée par le juge judiciaire à l’égard du Conseil constitutionnel

Le juge judiciaire refuse d’exercer tout contrôle de constitutionnalité, mais paradoxalement, il participe à la constitutionnalisation du droit pénal. En effet, il est juge de la conventionnalité des lois en vertu de l’article 55 de la Constitution. L’autonomie, qu’il revendique est liée à la hiérarchie des normes. Le juge était tenu d’appliquer la loi mécaniquement sans en contrôler son application (§1). Néanmoins, il existe des moyens pour contrôler indirectement la constitutionnalité d’une disposition (§2).


§ 1 L’autonomie affirmée du juge judiciaire

§ 2 L’autonomie tempérée par l’existence d’un « contrôle indirect » de constitutionnalité

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