Section 1 La prise en compte « discrète » des droits européens par le juge constitutionnel

La prise en compte par le Conseil constitutionnel de la Convention européenne ne semble pas évidente de prime abord. A priori, on pourrait penser qu’il limite son contrôle à la Constitution lato sensu. En effet, son contrôle, élargi au préambule lui a permis de fonder sa jurisprudence sur la Déclaration de 1789, laquelle est apparue, dès lors, comme une source presque inépuisable de droits et libertés. Certes, le juge constitutionnel fit preuve d’un dynamisme certain dans l’interprétation des principes constitutionnels qu’elle énonce, en déduisant, par exemple, du principe de légalité criminelle, prévu à l’article 8, le principe de proportionnalité et d’individualisation des peines ou l’exigence de clarté et de précision de la loi[1].

De cette manière, il ne semblait pas nécessaire qu’il puisât dans la Convention européenne pour légitimer son contrôle. Pourtant, il s’inquiète de la conventionnalité de chaque loi qui lui est soumise, comme s’il envisageait une censure de la Cour comme un désaveu. Le juge européen serait-il considéré par le juge constitutionnel comme un concurrent potentiel ? Bien au contraire, la prise en compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (§1), tout comme celle du droit communautaire dérivé (§2) souligne la complémentarité formée par les juges constitutionnels et européen. Certes, ce dernier n’a pas vocation à intervenir directement en droit pénal, mais la Charte européenne des Droits fondamentaux aura certainement un impact non négligeable, à l’avenir, dans ce domaine. Par ailleurs, le Conseil peut, également, s’appuyer sur la jurisprudence constitutionnelle d’autres Cour suprêmes pour approuver une loi (§3).

§ 1 La prise en compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme


§ 2 La prise en compte du droit communautaire dérivé


§ 3 Les décisions des Cours suprêmes étrangères : un appui judicieux pour le Conseil constitutionnel


[1] Cons. const. DC 19 et 20 janvier 1981, op. cit. ; Cons. const. DC 22 juillet 2005, op. cit.

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

To Top