Section 1 – La constitutionnalisation prudente de nouveaux principes

Le Conseil constitutionnel a consacré des principes importants depuis 2002, au titre desquels figurent le principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs (§1). Pourtant le Conseil constitutionnel n’a pas été très rigoureux dans la construction juridique de ce nouveau principe. D’autre part, il a constitutionnalisé le principe de publicité des débats (§2) ainsi que le principe d’individualisation des peines (§3). Pourtant, à la l’aune de sa jurisprudence ultérieure, il ne semble pas faire une application stricte de ces principes, si bien que la constitutionnalisation du droit pénal apparaît plus formelle qu’effective.

§ 1 La construction juridique peu rigoureuse du principe fondamental reconnu par les lois de la République relatif à la justice des mineurs

§ 2 L’affirmation explicite d’un principe de publicité des audiences

§ 3 Le principe d’individualisation des peines : une principe reconnu mais partiellement appliqué

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