Chapitre 2 – L’application prudente des principes constitutionnels
ACCUEIL Mémoires La constitutionnalisation du droit pénal Chapitre 2 – L’application prudente des principes constitutionnels
La circonspection qui caractérisait l’assouplissement de ses techniques de contrôle se vérifie également à travers l’application des principes constitutionnels. D’une part, la consécration de nouveaux principes est plus rare et plus timide (section 1), mais l’application des principes constitutionnels, leur interprétation n’est plus aussi rigoureuse que par le passé (section 2).