Chapitre 2 – La participation du juge judiciaire à la constitutionnalisation du droit pénal

Les juges judiciaires et constitutionnels agissent dans deux sphères distinctes. Les rapports qu’ils entretiennent doivent être à juste titre rappelés : la jurisprudence du Conseil constitutionnel s’adresse directement aux tribunaux, mais ceux-ci n’ont a priori aucun moyen pour communiquer avec le Conseil. Les juges constitutionnels contrôlent les lois que les tribunaux judiciaires se bornent à appliquer et, en vertu de la théorie de la loi écran, ces derniers ne bénéficient, a priori, d’aucune marge de manœuvre. Ils se soumettent à la loi en revendiquant leur indépendance à l’égard du Conseil constitutionnel (section 1).
Cela dit, les tribunaux en appliquant la jurisprudence constitutionnelle, participent nécessairement à la constitutionnalisation du droit pénal. Le Conseil leur adresse des réserves d’interprétation qu’il a érigées « en directives de politique pénale » (section 2).

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