A. Les mesures de prévention relatives aux escroqueries aux allocations de chômage

Afin de lutter contre les escroqueries aux allocations de chômage, le 1er février 2005, le service de prévention des fraudes de l’UNEDIC a été mis en place. Il convient, néanmoins de rappeler, que certaines ASSEDIC en étaient déjè dotées, le premier ayant été créé à Lyon, il y a une dizaine d’années.

Ce nouveau service a été conçu dans une logique de prévention pour la mise en œuvre des objectifs définis dans un plan d’action triennal (plan 2005-2007) renouvelée qui repose sur trois orientations principales :

– la sensibilisation, l’information et la formation des agents de l’assurance chômage ;

– la réalisation et le développement d’outils d’investigation et d’alerte ;

– le développement de relations avec les autres organismes concernés et avec les services participant à la lutte contre la fraude.

Ainsi, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures de contrôle et une coordination de lutte contre la fraude sociale.

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