maitrise des risques

L’importance de l’assurance se comprend dans la nécessité de protection des particuliers.

En effet, chaque personne possède un patrimoine. Toute personne possède des biens propres exposés à la perte et à la ruine (maison, voiture, biens matériels).

L’homme est donc menacé dans son intégrité physique et patrimoniale. Il a donc besoin d’être protégé pour tous ces risques éventuels, aléatoires.

I- Les risques pesant sur les patrimoines

Perte d’un bien ou d’un revenu

· Incendie, explosions,

· Risques (domestiques) divers : Dégâts des eaux, Bris de glace, Vol, vandalisme (automobile, mobilier, objets précieux…).

Les œuvres d'art peuvent être couvertes par la "multirisque habitation" mais d'une façon plafonnée : il vaut mieux un contrat spécifique pour être intégralement garanti.

· Désordres liés à la construction

· Risques naturels

· Risques industriels

· Actes de terrorisme

· Atteintes à des droits de propriété intellectuelle

· Pertes financières : Pertes d'exploitation, de loyers

Dette de responsabilité civile

· Responsabilité du fait personnel : faute, imprudence, négligence (a.1382, 1383, CC).

· Responsabilité de Chef de famille, du fait des choses qu'on a sous sa garde, ou des personnes dont on doit répondre (enfants, préposés… : article 1384 CC), de ses animaux (article 1385 CC).

· Responsabilité des associations du fait de leurs membres, notamment risque sportif.

· Risques que l'individu fait courir aux autres du fait de la conduite automobile (loi Badenter)..

· Responsabilité contractuelle, en cas d'inexécution de ses obligations (article1147 du Code Civil).

· Risques des professionnels dans l'exécution de leurs prestations, ou du fait d'une carence dans leur obligation de conseil ou d'information.

· Risques que les entreprises font courir aux autres du fait de leur exploitation, des produits qu'elles mettent sur le marché, des ouvrages qu'elles réalisent.

· Risques liés à l'activité économique : pollution de l'air, de l'eau ...

· Risques des élus ou des collectivités publiques du fait de dommages causés aux tiers.

· Risques divers liés aux nouvelles technologie : nucléaires...

· Liés à la circulation d'information.

· Risques politiques : terrorisme.

· Risque pénal.

II- Les risques sur les personnes

Malgré les progrès de la médecine et de la technologie, l'individu reste exposé à des risques d'atteinte à son intégrité physique, lesquels peuvent être inhérents à son état de santé ou à l'âge.

Si certains de ces risques sont inéluctables (mort…), il est néanmoins possible de pallier au moins les conséquences économiques qu'ils induisent pour la personne ou sa famille.

Dommages pécuniaires résultant d'une atteinte à sa personne :

· Versement d'indemnité compensant une perte de revenus en cas d'arrêt de travail pour maladie, invalidité, ou perte d'emploi.

· Prise en charge du remboursement d'un emprunt.

· Protection de la famille en cas de décès, rentes éducation...

· Versement d'un capital ou d'une rente en cas de vie à une date déterminée (système de garantie de retraite).

Le système d'assurance de personne est un instrument de crédit

En effet, il permet à un établissement prêteur d'avoir la certitude de remboursement d'un emprunt, du fait de la prise en charge de celui-ci par une garantie d'assurance en cas d'incapacité de travail ou de chômage.

Il joue également un rôle important dans la gestion des patrimoines en permettant :

· la prise en charge de droits de succession

· le bénéfice de mesures fiscales favorables sur les indemnités.

Il constitue un régime de retraite et de prévoyance :

· Soit par les particuliers

· Soit par les entreprises pour le compte de leurs salariés.

C’est pour pallier ces éventuels risques qu’il est nécessaire de conclure un contrat d’assurance.

Nous allons voir maintenant les modalités de sa conclusion.