Les limites de la liberté religieuse

D’une manière générale, et cela transparaît à la lecture du propos, la liberté religieuse touche ses limites dès lors qu’interviennent des considérations d’ordre public telles que la sécurité et la santé publique.

En effet, il a été jugé qu’un médecin a le devoir de transfuser des patients adultes, outre leur refus fondé sur leur interdit religieux, dès lors que ces derniers sont en danger de mort (Conseil d’Etat 26 octobre 2001 Mme X, concernant les témoins de Jéhovah).

Donnons également un autre exemple : la Commission européenne a admis l’obligation de porter un casque pour les motocyclettes pour des raisons de sécurité, chose que refusaient les Sikhs (Commission européenne DR 12 juillet 1978 X / RU).

Les limitations à la liberté religieuse doivent elles-mêmes être limitées, elles doivent aussi toujours poursuivre un but précis, légitime et non disproportionné par rapport à l’atteinte causée.

En effet, le Conseil d’Etat a estimé que les dispositions d’un règlement intérieur de collège interdisant purement et simplement le port de tout signe religieux étaient illégales compte tenu de leur trop grande généralité (CE 2 novembre 1992 « M.Kherouara et Mme Kachour »).