La religion et les sectes
On ne peut pas traiter de la liberté de religion sans aborder la question des sectes. Cette dénomination revêt une connotation de plus en plus péjorative. Il s’agit de groupements d’inspirations diverses adoptant souvent une forme associative.
La distinction sectes / religions est délicate et l’édiction de règles spécifiques aux sectes risque de porter atteinte aux libertés notamment en raison de cette difficulté de définition. Se pose la question de savoir si l’on doit et si l’on peut les traiter différemment des religions.
Certaines tentatives de lister les mouvements à profil sectaire peuvent être soulignées, mais elles n’ont pas réellement abouti au résultat escompté.
Puis le législateur a jugé utile d’intervenir dans cette matière sensible. S’il ne s’agit pas d’un phénomène récent, loin de là, on ne peut pas nier que l’on assiste aujourd’hui à un renouveau de l’intérêt notamment médiatique pour les sectes (ex : les affaires du Temple solaire ; de l’Eglise de la Scientologie ; le clonage annoncé par les Raëliens). Certains sociologues expliquent cela par la tendance à l’effritement du système religieux dans la société contemporaine, qui laisse le champ libre pour le développement de multiples mouvements à profil sectaire.
Le but affiché de la loi du 12 juin 2001 était donc de renforcer la prévention et la répression contre les mouvements sectaires. Elle a, par exemple, introduit dans le code pénal la notion d’« abus de l’état de sujétion psychologique ou physique », qualification qui renvoie très clairement à l’attraction exercée par les sectes et leurs gourous sur les personnes fragiles (ex : condamnation de certains dirigeants de l’Eglise de la Scientologie pour escroquerie et abus de faiblesse aggravé en octobre 2009).
Pour améliorer le dispositif, un décret du 28 novembre