ACI cabinet d’avocat à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.
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Même un locataire peut être poursuivi de la même façon que s’il était propriétaire.

à En copropriété, le syndic peut aussi agir contre un locataire :

Dès le début de la location, le bailleur doit lui remettre les extraits de règlement de la copropriété relatifs à la destination de l’immeuble, à la jouissance des parties privatives et communes. Même si cette formalité est omise, le locataire reste tenu de respecter le règlement.

Donc, en cas de nuisances, le syndic est compétent pour rappeler au locataire ses obligations.

En cas d’échec des tentatives amiables :

** le syndic peut se faire autoriser par l’assemblée générale à poursuivre le gêneur pour violation du règlement.

** l’action en justice peut aussi être intentée directement par vous, victime du trouble.

Notez que réciproquement, si vous êtes locataire, vous pouvez  revendiquer à votre profit le respect du règlement, si vous êtes victime d’un voisin bruyant :

          - vous pouvez agir seul

ou

          - vous pouvez vous adresser au syndic.

à le bailleur est responsable de son locataire :

En effet, il est légalement responsable des agissements du locataire vis-à-vis du voisinage.

** Le syndic peut donc exiger que le bailleur rappelle son locataire à l’ordre, sous peine d’être lui-même poursuivi en justice par la copropriété.

** Face à un locataire particulièrement malveillant, le bailleur peut même demander au tribunal d’instance la résiliation du bail en cours, ou encore refuser le renouvellement du bail à son échéance «  pour motif légitime et sérieux  ».

En cas d’inertie du bailleur, la copropriété ou un voisin victime du bruit peut demander la résiliation judiciaire du bail et l’expulsion du locataire ( c’est «  l’action oblique  » ).

 


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