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L'imputabilité de la faute à l'agent

L’imputabilité de la faute à l’agent :

L’imputabilité de la faute     (L’imputabilité de la faute à l’agent)

 Celle ci, en plus de la culpabilité est l’une des conditions sine qua none de l’élément moral de l’infraction.
L’imputabilité s’entend plus précisément comme une volonté libre et une intelligence lucide.
L’imputabilité peut être écarté pour plusieurs raisons, et notamment en cas de troubles psychiques
ou neuropsychiques (A) ou encore à raison de certaines causes, dites de non imputabilité

Les troubles psychiques ou neuropsychiques  (L’imputabilité

de la faute à l’agent) 

 
En outre, l’auteur de l’infraction doit avoir la faculté mentale de comprendre la portée de ses actes.
A ce titre, l’article 122-1 du Code pénal dispose que « N’est pas pénalement responsable la personne
qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli
son discernement ou le contrôle de ses actes ».
Ici, le droit pénal s’intéresse à la vulnérabilité de la personne, en cas de trouble psychique ou neuro-psychique.
Pourquoi le législateur a choisi de s’y intéresser tout particulièrement ? La raison est simple et pragmatique,
selon les statistiques, vingt pour cent des personnes qui commettent des infractions souffrent de ces troubles.
Ainsi, en commettant cette infraction, cette personne n’a pas eu totalement conscience voire pas du tout conscience
de commettre cet acte, acte réprimé par la loi pénale. De facto, sa responsabilité pénale s’en trouve altérée.
La question se pose alors de savoir, comment peut-on être responsable pénalement pour un fait, sans avoir conscience
de la nature même de l’infraction commise ?
La responsabilité pénale ne peut dès lors se concevoir qu’à l’égard d’une volonté consciente de la part de l’agent
qui commet l’infraction. Si tel n’est pas le cas, alors sa responsabilité pénale ne pourra être engagée.
 

Les autres causes de non-imputabilité   (L’imputabilité de la faute

à l’agent)    

 
Ainsi, l’irresponsabilité pénale peut découler de la vulnérabilité de l’agent mais également d’autres causes.
En effet, l’agent peut avoir eu conscience de commettre l’acte mais il n’en avait pas la volonté, il s’agira alors
de la contrainte ou, a contrario,  il peut avoir la volonté de commettre l’acte mais il n’en aura pas conscience,
il s’agira alors plutôt de l’erreur.
L’imputabilité n’est pas envisagée par rapport à l’infraction mais plutôt en considération de l’auteur de l’infraction
lui-même, qui dans ces hypothèses ne peut être poursuivi puisqu’au moment des faits il ne possédait
pas un total libre arbitre.
Envisageons d’abord la contrainte, prévue à l’article 122-2 du Code pénal. Cette cause d’irresponsabilité pénale
s’entend d’une force ou d’une contrainte à laquelle la personne ne peut résister. Elle peut être physique, morale,
externe ou interne. Dès lors deux conditions doivent également être réunies, la contrainte doit être irrésistible
(l’agent est dans l’impossibilité absolue d’y faire face) et imprévisible.

Prenons ensuite l’hypothèse de l’erreur.

Partant du postulat que la faute intentionnelle résulte de la volonté de l’agent de commettre un acte réprimé
par la loi pénale, il est dès lors impossible de retenir la culpabilité d’une personne qui n’a pas conscience de violer
la loi, notamment en raison d’une erreur sur la matérialité des faits. L’erreur de fait est ainsi exclusive
de l’intention coupable.
De facto, l’intention peut tomber sous le coup de l’erreur de l’agent, même si selon la célèbre maxime
« nemo censetur ignorare legem », nul n’est censé ignorer la loi. Ainsi, ne peut être pénalement responsable
celui qui commet une erreur portant sur les faits. Tel est le cas par exemple de la personne qui se croit à tort
propriétaire de la chose dont il s’empare. Il ne pourra être poursuivi pénalement pour vol.
Néanmoins, deux conditions sont nécessaires. D’une part, l’erreur de fait doit être légitime, et d’autre part,
elle doit porter sur un élément essentiel de l’infraction. Prenons l’exemple des articles 227-25 et 227-27
du Code pénal réprimant les atteintes sexuelles sur mineurs. Si l’auteur s’est trompé sur l’âge du mineur
et si l’erreur a été soit provoquée par le mineur ou alors qu’elle apparaît vraisemblable au regard de l’espèce,
alors les juges ne pourront retenir sa culpabilité.

En revanche, dans certaines hypothèses, l’erreur de fait est indifférente pour la qualification

de l’infraction.

Tel est le cas du meurtre. En effet, dans cette hypothèse, deux types d’erreurs sont indifférents, l’ « erreur personae »,
c’est-à-dire, l’agent croyait tuer A alors qu’il agit contre B ainsi que l’ «aberratio ictus », l’agent voulait viser A mais
c’est B qui est touché et qui est décédé. Dès lors, l’identité de la personne n’est pas considérée comme un fait
pertinent et nécessaire à la constitution de l’infraction.
A ces causes subjectives d’irresponsabilité pénale s’ajoute des causes objectives telles que la légitime défense,
l’état de nécessité, le commandement de l’autorité légitime ou encore l’ordre de la loi.
Prenons notamment les hypothèses de la légitime défense ou de l’état de nécessité. Dans ces deux cas, l’agent
en réponse à une menace ou à une atteinte injustifiée, commet un acte réprimé par la loi pénale. L’agent agit
volontairement certes, pour autant il le fait dans le seul but de se défendre. De facto, sa responsabilité pénale ne pourra
être engagée.
Toutes ces causes de non-imputabilité démontrent que parfois l’agent agit sans volonté et/ou ni conscience de la nature
de l’acte, de telle sorte qu’il ne sera pas reconnu responsable pénalement pour l’infraction commise.
 

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