Les violences volontaires subies par l'enfant
En cas de violences avérées, l’auteur peut faire l’objet de poursuites pénales.
1. Les éléments constitutifs
Pour que cette infraction soit constituée, il faut la réunion d’un élément matériel et moral.
- L’élément matériel
Les violences peuvent faire l’objet d’actes très divers, traditionnellement, on distingue deux types d’actes :
- Des actes qui ont entrainé un contact entre la victime et l’auteur, soit un acte direct (coups de poing, de pied, ..), soit un contact indirect si l’auteur a utilisé un objet pour infliger ces violences (lancer un chien contre un tiers).
- Des actes qui n’ont impliqué aucun contact entre l’agresseur et la victime, mais qui l’ont fortement impressionné au point de provoquer chez elle un choc émotionnel ou psychologique ( ex : arme chargée braquée sur la victime).
Il faut caractériser un acte positif ayant entrainé chez la victime une atteinte physique ou psychologique
- L’élément moral
L’élément intentionnel permet de distinguer les violences volontaires de celles qui résultent d’une simple négligence ou imprudence.
L’intention consiste dans le fait de vouloir l’acte, et non de vouloir un dommage précis.
A. La répression
Les sanctions dépendent du résultat qui influe aussi sur la qualification des violences.
Le cumul des circonstances aggravantes
La peine est aggravée si l’auteur est un ascendant ( père, mère, grand père…) et ce, quelle que soit la filiation ( légitime, naturelle, adoptive).
La peine sera également aggravée à l’encontre des personnes qui ont autorité sur le mineur.
- La mutilation ou infirmité permanente
Si les violences ont entrainé une mutilation ou une infirmité permanente, elles deviennent criminelles et l’auteur (ascendant, personne ayant autorité) encourt 20 ans de réclusion criminelle ( art 222-10, 4 code pénal).
- La mort de la victime
Si les violences aboutissent à la mort de la victime, sans intention de la donner, les faits sont qualifiés de crime, et l’auteur encourt au plus 30 ans de réclusion criminelle ( art 222-8, 6 Code pénal).
Ainsi, la qualité d’ascendant de la victime est une circonstance aggravante.