Les préjudices résultant d'accident de la circulation
Les accidents matériels
Cela concerne les conséquences de l’accident : le véhicule peut etre perdu ou gravement accidentés. Dans ce cas, pour éviter que des véhicules dangereux circulent une procédure est à suivre = soit l’automobiliste décide de la destruction du véhicule, soit il décide de la faire réparer. Alors, il devra faire appel à un expert pour savoir si le véhicule est réparable, et établir dans ce cas un état des travaux à accomplir.
Les accidents corporels
Les différentes catégories d’accidents corporels se classent selon la gravité des dommages :
1. Les contraventions bénignes sans blessures :
Il faut une maladresse, négligence, imprudence. c'est une contravention de la 2ème classe (150 euros ou 35 euros d’amende forfaitaire. Ici le conducteur a été maladroit, mais il n’a pas commis de faute grave.
Tout manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe (1500 euros maximum, une suspension de permis de 3 ans). Ici, il ne s’agit plus d’une maladresse, mais de la violation volontaire d’une règle importante du code (excès de vitesse, franchissement d’un feu rouge…).
2. Les blessures involontaires provoquant une ITT (interruption temporaire de travail) inférieure à 3 mois.
3. Les blessures involontaires provoquant une ITT supérieure à 3 mois.