Les préjudices leur diversité

Les préjudices leur diversité

Les préjudices leur diversité :

I/ Le préjudice né du dommage corporel (Les préjudices leur diversité)

Le dommage corporel, défini comme toute atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne est à distinguer

du préjudice qu’il peut entrainer.

Le préjudice exprime l’atteinte aux droits subjectifs, patrimoniaux ou extra patrimoniaux de la personne juridique.

Si ce dommage est avéré, le préjudice qui en découlera pourra varier suivant sa gravité et s’évaluera en divers

préjudices spécifiques

Cependant, le dommage corporel indemnisable ne peut pas se réduire à la seule lésion subie lors de l’incident

qui l’a produit car l’état traumatique de la victime évolue dans le temps.

Ainsi, son état peut s’aggraver et aboutir, parfois, au décès,

soit s’améliorer jusqu’à parvenir à une stabilisation, appelée « la consolidation ».

Pour le déterminer et l’évaluer, il est nécessaire de constater médicalement le dommage corporel subi par la victime

Ainsi, le processus d’indemnisation du dommage doit prendre en compte l’évolution temporelle de l’état de santé

de la victime, tant physique que moral.

LA DIVERSITÉ DES PRÉJUDICES NÉS D’UN DOMMAGE CORPOREL

(Les préjudices leur diversité)

Conformément à la nomenclature Dintilhac, il convient de distinguer selon que la victime

soit la victime directe, ou par ricochet.

Les préjudices nés d’un dommage corporel de la victime directe

(Les préjudices leur diversité)

Le préjudice né d’un dommage corporel peut être soit patrimonial soit extra-patrimonial.

Préjudices patrimoniaux (Les préjudices leur diversité)

Qu’ils soient temporaires ou permanents, les préjudices patrimoniaux correspondent à des pertes subies par la victime,

ou à des gains manqués.

24 février 2018 / Non classé

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