Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes :

I. Préjudices extra patrimoniaux avant consolidation   (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)

De même que pour les préjudices patrimoniaux,

différents critères permettent d’établir le préjudice extra patrimonial à indemniser.

Néanmoins la différence persiste en ce qui concerne la période avant consolidation et celle après consolidation.

            Le déficit fonctionnel temporaire (DFT)    (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)

cherche à indemniser l’invalidité subie par la victime  dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique,

c’est-à-dire jusqu’à sa consolidation.                     (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)

Cette invalidité par nature temporaire est dégagée  de toute incidence sur la rémunération professionnelle

de la victime, laquelle est d’ailleurs déjà réparée au titre du poste “Pertes de gains professionnels actuels”.

A l’inverse, elle va traduire l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime

jusqu’à sa consolidation.                                          (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)

Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime,

mais aussi à la  “perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante”

que rencontre la victime pendant la maladie traumatique

(séparation de la victime de son environnement  familial et amical durant les hospitalisations,

privation temporaire des activités privées

ou des agréments auxquels se livre habituellement ou

spécifiquement la victime, préjudice sexuel pendant la maladie traumatique, etc.).

            Les souffrances endurées (SE) ou Pretium Doloris  (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)

visent quant à elles toutes les souffrances physiques et psychiques,

ainsi que les troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique,

allant du jour de l’accident à celui de sa consolidation.     (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)

En effet, à compter de la consolidation,

les souffrances endurées relèvent du déficit fonctionnel permanent et sont indemnisées à ce titre.

Il a été observé que, durant la maladie traumatique,

la victime subissait bien souvent des atteintes physiques,

voire une  altération de son apparence, certes temporaire,

mais aux conséquences personnelles très préjudiciables.  (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)

Ce type de préjudice nommé préjudice esthétique temporaire (PET)   (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)

est souvent pris en compte au stade des préjudices extra patrimoniaux permanents,

mais curieusement omis de toute indemnisation au titre de la maladie traumatique où il est pourtant présent,

notamment chez les grands brûlés ou les traumatisés de la face.   (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes)

25 février 2018 / Non classé