Les victimes

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation

Préjudices extra patrimoniaux après consolidation

Premièrement, Le déficit fonctionnel permanent (DFP),

anciennement IPP, est l’une des indemnisations les plus importantes, reposant sur le principe d’une atteinte à l’intégrité physique évaluée en pourcentage. Les dommages entrant dans cette catégorie sont multiples :
amputation, paralysie, perte de certains sens ou simplement difficultés de déplacement, etc..  Pour évaluer ce préjudice, il est primordial de s’entourer de médecin ou de conseil qui connaissent
les différents barèmes et seront capables d’attribuer le pourcentage de DFP adéquat.  L’indemnisation est ensuite calculée à partir du pourcentage retenu, associé à l’âge de la victime. Plus la victime est jeune, plus le montant attribué par le juge sera important car la victime subira plus longtemps son handicap.

Deuxièmement, Le préjudice d’agrément (PA)

vise exclusivement à réparer le préjudice spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement soit, une activité sportive ou bien de loisirs.
Aussi, ce poste de préjudice doit être apprécié in concreto en tenant compte de tous les paramètres individuels de la victime (âge, niveau, etc.).

Troisièmement,le préjudice esthétique permanent (PEP),

il cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence physique de la victime notamment le fait de devoir se présenter avec une cicatrice permanente sur le visage. Ce préjudice a un caractère strictement personnel et il est en principe évalué par les experts selon une échelle de 1 à 7 (de très léger à très important).

Puis, le préjudice sexuel (PS)

recouvre les préjudices tenant à l’aspect des organes sexuels, à la possibilité de procréer et à l’éventuelle diminution du plaisir à la pratique des relations sexuelles.

Enfin, le préjudice d’établissement (PE)

recouvre l’impossibilité pour la victime de pouvoir fonder une famille du fait de ses blessures tandis que

Finalement, les préjudices permanents exceptionnels (PPE)

résultent de circonstances exceptionnelles telles que les catastrophes naturelles, industrielles etc.

Préjudices extra patrimoniaux évolutifs (hors consolidation)

Les préjudices liés à des pathologies évolutives (PEV)

visent à indemniser tout d’abord, le préjudice résultant du risque d’évolution future d’une maladie incurable (par exemple, séropositivité, contamination à l’amiante…). Les différents préjudices indemnisables de la victime directe ayant été étudiés,  il convient d’analyser ceux de la victime indirecte, à savoir la victime par ricochet.

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