Les préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation

Les préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation

Préjudices extra patrimoniaux après consolidation     (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

Premièrement, Le déficit fonctionnel permanent (DFP),

anciennement IPP, est l’une des indemnisations les plus importantes,

reposant sur le principe d’une atteinte à l’intégrité physique évaluée en pourcentage.

Les dommages entrant dans cette catégorie sont multiples :

amputation, paralysie, perte de certains sens ou simplement difficultés de déplacement, etc..

Pour évaluer ce préjudice, il est primordial de s’entourer de médecin ou de conseil qui connaissent

les différents barèmes et seront capables d’attribuer le pourcentage de DFP adéquat.

L’indemnisation est ensuite calculée à partir du pourcentage retenu, associé à l’âge de la victime.

Plus la victime est jeune, plus le montant attribué par le juge sera important car la victime subira

plus longtemps son handicap.

Deuxièmement, Le préjudice d’agrément (PA)   (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

vise exclusivement à réparer le préjudice spécifique lié à l’impossibilité pour la victime de pratiquer

régulièrement soit, une activité sportive ou bien de loisirs.

Aussi, ce poste de préjudice doit être apprécié in concreto en tenant compte de tous les paramètres individuels de la victime (âge, niveau, etc.).

Troisièmement,le préjudice esthétique permanent (PEP),

(Les préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

il cherche à réparer les atteintes physiques et plus généralement les éléments de nature à altérer l’apparence

physique de la victime notamment le fait de devoir se présenter avec une cicatrice permanente sur le visage.

Ce préjudice a un caractère strictement personnel

et il est en principe évalué par les experts selon une échelle de 1 à 7 (de très léger à très important).

Puis, le préjudice sexuel (PS)                                        (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

recouvre les préjudices tenant à l’aspect des organes sexuels, à la possibilité de procréer et à l’éventuelle

diminution du plaisir à la pratique des relations sexuelles.

Enfin, le préjudice d’établissement (PE)      (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

recouvre l’impossibilité pour la victime de pouvoir fonder une famille du fait de ses blessures tandis que

Finalement, les préjudices permanents exceptionnels (PPE)  (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

résultent de circonstances exceptionnelles telles que les catastrophes naturelles, industrielles etc.

Préjudices extra patrimoniaux évolutifs (hors consolidation)  (Les préjudices extra patrimoniaux des victimes après consolidation)

Les préjudices liés à des pathologies évolutives (PEV)

visent à indemniser tout d’abord, le préjudice résultant du risque d’évolution future d’une maladie incurable

(par exemple, séropositivité, contamination à l’amiante…).

Les différents préjudices indemnisables de la victime directe ayant été étudiés,

il convient d’analyser ceux de la victime indirecte, à savoir la victime par ricochet.

25 février 2018 / Non classé