Les peines correctionnelles
Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :
- L'emprisonnement
- L'amende
- Le jour-amende
- Le stage de citoyenneté
- Le travail d'intérêt général
- Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6
- Les peines complémentaires prévues à l'article 131-10
- La sanction-réparation