L’exécution des peines correctionnelles

L’exécution des peines correctionnelles

L’exécution des peines correctionnelles en France

L’exécution des peines correctionnelles concerne tout d’abord, l’exécution des peines prononcées par les tribunaux.

Les peines prononcées par les tribunaux peuvent être exécutées en milieu fermé ou en milieu ouvert selon différentes modalités.

Les différentes mesures d’application des peines

Il existe de nombreuses mesures d’application des peines, entre autres :

Les principales causes de suspension de l’exécution des peines correctionnelles

Parfois l’exécution de la sanction sera suspendue :

Les autres causes de suspension de l’exécution des peines correctionnelles

L’organisation des visites en prison

En prison, le détenu peut recevoir des visites de son conjoint, ses enfants, ses parents, grands-parents ainsi que toute autre personne autorisée par l’administration.

Pour obtenir un permis de visite, il faut produire une pièce d’identité ainsi que deux photos d’identité. Attention, des documents complémentaires peuvent être demandés.

Par exemple, aux fins d’établir le lien de parenté avec le détenu.

Le permis de visite peut être délivré par le Tribunal de Grande Instance ou bien le directeur de la maison d’arrêt où la personne est placée en détention après jugement définitif (autres cas : se renseigner auprès du TGI).

16 octobre 2014 / Non classé

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