Menaces
I. Les menaces sans ordre ni condition
A. Caractéristiques
Article 222-17 du code pénal.
La menace doit présenter plusieurs caractères pour être punissables :
Ø Elle ne concerne que la menace de crime ou de délit contre les personnes.
Ø Elle doit être particulièrement nette et devant a elle seule impressionner le destinataire.
Ø Il faut qu’il y ait une répétition (au moins deux fois) ou une matérialisation par un écrit, une image ou un objet.
Ø La menace doit s’adresser à une personne déterminée ou aisément déterminable.
B. Les peines encourues
Ø 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros
Ø 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende si les menaces pour des raisons raciales ou religieuses (art.228-18-1)
Ø La peine est portée à 3 ans et 45.000 euros d’amende si c’est une menace de mort, portée à 5 ans et 75.000 euros d’amende dans l’hypothèse d’une menace de mort pour des raisons raciales ou religieuses (Art.228-18-2).
II. Les menaces avec ordre de remplir une condition
A. Caractéristiques
Article 222-18 du code pénal
- Les menaces accompagnées d’un ordre sont tellement graves, qu’elles n’ont pas à être matérialisées ou réitérées.Une fois encore, ce sont les menaces de crime ou de délit contre les personnes qui sont concernées.
- L’ordre peut être un ordre de faire ou de s’abstenir de faire quelque chose.Néanmoins si la menace tend à obtenir une signature, un engagement ou une renonciation, il ya extorsion au sens des articles 312-1 et suivants du code pénal (faire un lien sur le site avec la page sur l’extorsion)
B .Les peines encourues :
- 3 ans et 45.000 euros d’amende
- 5 ans et 75.000 euros si il y a une menace de mort
- 7 ans et 100.000 euros si les menaces sont proférées en raison de l’orientation sexuelle craie ou supposée de la victime
III. Les menaces de violences légères
Si la menace ne comporte pas d’atteinte aux personnes, c’est une contravention de 3 ème classe, encore faut il qu’elle soit réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou un objet = Article R.623-1 CP.