Les infractions

Les menaces 1

Les menaces

Les menaces 1 :
les menaces par parole, gestes, actes consiste à faire connaitre à quelqu’un la possibilité ou l’intention arrêtée de lui nuire .

Quelle est la définition d’une menace ?

Une menace est un message adressé oralement ou par un écrit, une image ou tout autre objet à une personne,
lui faisant savoir qu’il sera porté atteinte à sa vie,
éventuellement sous certaines conditions souvent liées à ce que fera ou non cette personne,
généralement dans l’intérêt de l’auteur du message.
Il existe plusieurs incriminations :

Les menaces sans ordre ni condition

L’article 222-17 du Code pénal sanctionne les menaces de commettre un crime ou un délit
contre les personnes dont la tentative est punissable,
lorsqu’elles se répètent matérialisées par un écrit, une image ou tout autre objet.

Les menaces avec ordre de remplir une condition

L’article 222-18 du Code pénal sanctionne les menaces de commettre un crime ou un délit
contre les personnes, par quelque moyen que ce soit,
lorsqu’elles faites avec l’ordre de remplir une condition.

Les menaces de violences légères

L’article R 623-1 du Code pénal sanctionne les menaces de commettre des violences contre une personne,
lorsque ces menaces se reproduisent,
matérialisées par un écrit, une image ou tout autre

Comment prouver les menaces ?    (Les menaces 1)

Pour être caractérisé, le délit de menaces nécessite la preuve des éléments suivants.

Élément matériel

Les menaces sans ordre ni condition

En ce qui concerne les menaces sans ordre ni condition,
il faut tout d’abord une menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes.
Il convient de préciser que la tentative du crime ou délit doit être en second lieu,
la menace doit s’adresser à une personne déterminée ou aisément déterminable.
Enfin, reproduite ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet et elle doit impressionner le destinataire

Les menaces avec ordre de remplir une condition                                                             (Les menaces 1)

En ce qui concerne les menaces avec ordre de remplir une condition, il faut tout d’abord une menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes.
 En second lieu, la menace doit s’adresser à une personne déterminée ou aisément déterminable.
Enfin faite avec l’ordre de remplir une condition.
L’ordre peut être un ordre de faire ou de s’abstenir de faire quelque chose.

Les menaces de violences légères

En ce qui concerne les menaces de violences légères, il faut tout d’abord une menace de commettre des violences contre une personne. En second lieu, la menace doit s’adresser à une personne déterminée ou aisément déterminable.
Enfin, renouvelée ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
Comme il s’agit d’infractions intentionnelles, il y a nécessité de déterminer l’intention de nuire de

Élément moral

Comme il s’agit d’infractions intentionnelles, il est nécessaire de déterminer l’intention de nuire de l’auteur.

Comment les menaces sont-elles réprimées ?      (Les menaces 1)

Tout d’abord, les menaces sans ordre ni condition

Les menaces sans ordre ni condition font encourir six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
D’après l’article 222-18-1 du Code pénal, la peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30000 euros d’amende
lorsque les menaces sans ordre ni condition se font en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée,
de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
ou à raison de l’orientation sexuelle vraie ou supposée de la victime.
La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort.
Dans ce cas, la peine atteint cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende
lorsque la menace de mort se commet en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée,
de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Les peines complémentaires prévues par les articles 222-44 et 222-45 du Code pénal sont également

Les menaces avec ordre de remplir une condition

Les menaces avec ordre de remplir une condition font encourir trois ans d’emprisonnement et de 45000 d’amende
D’après l’article 222-18-1 du Code pénal, la peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75000 euros d’amende quant

les menaces sans ordre ni condition commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance,
vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
ou à raison de l’orientation sexuelle vraie ou supposée de la victime.
La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et à 75000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort.
Dans ce cas, la peine est portée à sept ans d’emprisonnement et à 100000 euros d’amende
lorsque la menace de mort est commise en raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée,
de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
ou à raison de l’orientation sexuelle vraie ou supposée de la victime.
Les peines complémentaires prévues par les articles 222-44 et 222-45 du Code pénal sont également

Les menaces de violences légères

Les menaces de violences légères sont punies de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. 
Leur montant ne pourra dépasser 450 euros.

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