Les libertés d’opinion et d’expression

Les libertés d’opinion et d’expression

Les libertés d’opinion et d’expression :

Les libertés d’opinion et d’expression sont indissociables.

La première est en effet la liberté de choisir sa vérité dans le secret de la pensée,

alors que la deuxième est la liberté de révéler sa pensée à autrui.

Elles sont toutes les deux consacrées dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 :

Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre

public établi par la loi ».

Elles sont également respectivement garanties par l’article 1er de la Constitution de 1958

(« La France (…) respecte toutes les croyances »), et par l’article 11 de la Déclaration de 1789

(« la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme »).

Le Conseil constitutionnel leur a également reconnu une valeur constitutionnelle.

Ces deux libertés sont également protégées par la Convention européenne des droits de l’homme,

dans ses articles 9 et 10.

La Cour européenne a peu eu l’occasion de se prononcer à titre principal sur la liberté d’opinion.

Par contre, elle a affirmé à plusieurs reprises que la liberté d’expression constitue l’un des fondements

essentiels d’une société démocratique et vaut même pour les idées qui choquent ou inquiètent.

En conséquence, elle a estimé que toute restriction en la matière n’est admissible que si elle

est proportionnée au but recherché.

L’interdiction de sanctionner une opinion ou l’expression d’une opinion(Les libertés d’opinion et d’expression)

En droit pénal français, cette interdiction s’exprime par l’absence de délit d’opinion.

Le délit d’opinion consiste à ériger en infraction l’expression d’une opinion indésirable, voire même

la simple adoption d’une opinion indépendamment de toute expression de celle-ci.

La France a renoncé au délit d’opinion puisqu’elle respecte toutes les croyances. En principe, nul ne peut être

poursuivi pénalement pour ses opinions ou pour l’expression de ses opinions. Plusieurs textes dérogent

toutefois à ce principe, en établissant des infractions qui ressemblent beaucoup à des délits d’opinion.

Certains textes punissent l’expression de certaines opinions dans le but de soumettre la liberté d’expression

au nécessaire respect de la dignité de la personne humaine. La loi du 1er juillet 1972 érige ainsi en délit l

a provocation à la haine raciale. Un décret du 18 mars 1988, inséré dans le code pénal, punit le port d’un uniforme,

d’un insigne ou d’un emblème rappelant le nazisme, tandis qu’une loi du 13 juillet 1990 sanctionne les personnes

qui contestent l’existence d’un crime contre l’humanité avéré. Enfin, plus classiquement, certains textes sanctionnent

l’injure, la diffamation, l’atteinte aux bonnes mœurs et à la vie privée d’autrui.

L’interdiction de sanctionner une opinion ou l’expression d’une opinion s’exprime également en droit administratif

à travers le principe de neutralité des services publics. Enfin, en droit civil et en droit du travail, cette interdiction

se retrouve dans « l’obligation de tolérance ». C’est en matière de responsabilité délictuelle que la jurisprudence

civile a dégagé le plus nettement cette obligation. Estimant que la liberté d’expression implique le droit de critiquer

autrui, et même de se moquer d’autrui, elle refuse en effet d’engager la responsabilité civile du moqueur lorsque

le seul préjudice de sa « victime » consiste à avoir été ridiculisé.

En droit du travail, l’obligation de tolérance se retrouve dans le Préambule de 1946 : « Nul ne peut être lésé,

dans son travail ou son emploi, en raison (…) de ses opinions ou de ses croyances ».

Depuis 1978, la jurisprudence admet toutefois une exception à l’obligation de tolérance des employeurs.

Elle admet en effet que les établissements à caractère idéologique ou religieux puissent considérer

les convictions de leurs salariés comme « une partie essentielle et déterminante » du contrat de travail.

Le droit de choisir ses opinions et de les exprimer           (Les libertés d’opinion et d’expression)

Le droit de choisir ses opinions et de les exprimer n’existe véritablement que dans les démocraties libérales.

Il est particulièrement protégé en France. L’administration ne peut le limiter que lorsque la sauvegarde

de l’ordre public l’exige. Elle se voit même imposer l’obligation d’adapter certains services publics

pour tenir compte des croyances d’une partie de leurs usagers.

Ce droit se heurte cependant à l’existence, imposée aux agents de l’administration, d’une obligation de réserve.

En France, on considère traditionnellement que l’agent public, qu’il soit nommé ou recruté par contrat,

occupe une situation sociale radicalement différente de celle des salariés de droit privé.

Création purement jurisprudentielle, l’obligation de réserve ne porte nullement atteinte à la liberté d’opinion

des agents publics. Elle limite simplement leur liberté d’expression. L’agent peut exprimer n’importe

quelle opinion mais il doit veiller à l’exprimer avec mesure, en évitant d’utiliser des termes ou d’adopter

un comportement qui pourrait choquer, et rejaillir ainsi sur l’image de marque du service.

Le but de l’obligation de réserve est en effet d’éviter de provoquer dans l’opinion publique une perte

de confiance à l’égard des services publics. Elle n’est en somme rien d’autre qu’une obligation, imposée

à l’agent public dans l’intérêt de son service, d’observer une certaine retenue dans l’expression de ses opinions.

L’obligation de réserve est donc une limite acceptable à la liberté d’expression. Le juge administratif prend

en compte la place de l’agent dans la hiérarchie, la nature de ses fonctions et l’éventuelle prise

en charge de responsabilités syndicales.

12 février 2018 / Non classé