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ACI cabinet d’avocat à Paris - Spécialiste en droit pénal, défense, droit des affaires, atteintes aux personnes (violence, agression, viol…), aux biens (vol, recel...) à la liberté. De l’information sur de nombreux thèmes : honneur, dignité, droit civil.  |
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Les infractions en matière environnementale
De nombreux comportements portant atteinte à l'environnement sont réprimés. - La contravention de grande voirie - L’abandon de déchets dans les eaux ou sur les rivages - Les pollutions accidentelles par les hydrocarbures - Les infractions liées aux installations classées pour la protection de l’environnement - Les disséminations volontaires d’OGM sans autorisation préalable |
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