Les infractions douanières
Les infractions douanières sont classées en deux grandes catégories :
I: Les contraventions douanières
- Contravention de 1ère classe : l’infraction générale
- Contravention de 2ème classe
- Contravention de 3ème classe
- Contravention de 5ème classe
La contravention de 4ème classe n’existe plus aujourd’hui.II: Les délits douaniers
- Délits de 1ère classe : La contrebande – L’importation ou l’exportation de marchandises sans déclaration
- Délits de 2ème classe : Le blanchiment de capitaux
Pour que les infractions puissent être constituées, l’intention délictuelle, c'est-à-dire la mauvaise foi, doit être caractérisée.
Cela relève d’une loi du 8 juillet 1987 qui est venue modifier l’article 369 du Code des douanes (Le régime ancien énoncé à l’ancien article 369 du Code des douanes n’exigeait aucune faute particulière, c'est-à-dire aucune intention délictuelle. Les infractions étaient alors « matérielles » : la matérialité des faits suffisait à caractériser l’infraction).
Désormais, la mauvaise foi est nécessaire à la constitution de l’infraction.
La bonne foi pourra ainsi être prouvée en cas d’erreur sur la matérialité des faits (par exemple le conducteur d’un véhicule ignore qu’il transporte des marchandises devant être déclarées) ou bien sur la licéité des faits (erreur de droit).
En cas d’infraction douanière, la mauvaise foi de l’auteur est alors présumée, c'est-à-dire que l’autorité de poursuite n’aura pas à la démontrer (à l’inverse des infractions de droit commun). Mais cela reste une présomption simple et le prévenu pourra ainsi prouver sa bonne foi.Selon l'article 439 du Code des douanes, lorsqu'un même fait constitue plusieurs infractions douanières, seule la plus haute qualification pénale doit être prise en compte.Cependant, lorsqu'un même fait constitue une infraction douanière et une infraction de droit commun, une infraction fiscale ou cambiaire, il y a alors cumul de qualifications et donc cumul de sanctions.