Les éléments incorporels du fonds de commerce
Certains des éléments incorporels qui composent le fonds de commerce sont visés par le législateur et d’autres ne le sont pas mais font partie néanmoins de la définition du fonds de commerce.
Les éléments incorporels visés par le législateur :
Il s’agit de la clientèle, des signes distinctifs du fonds de commerce, des créations intellectuelles et du droit au bail.
La clientèle :
L’élément principal du fonds de commerce est constitué par la clientèle et l’achalandage. La clientèle est la valeur qui représente un maintien escompté des relations d’affaires entretenues avec l’ensemble des clients du commerçant (qualité du commerçant). Quant à l’achalandage, il s’agit du client de passage qui apprécie la commodité de l’emplacement.
La clientèle est le seul élément nécessaire du fonds. L’existence d’un fonds suppose que cette clientèle soit personnelle.
Les signes distinctifs du fonds de commerce :
On en recense plusieurs :
-le nom commercial : c’est l’appellation sous laquelle le commerçant exerce son activité.
-l’enseigne : c’est l’emblème, le logo apposé sur le local permettant d’individualiser le fonds de commerce. Elle peut être distincte ou non du nom commercial.
-la marque : c’est un signe susceptible de représentation graphique et qui sert à distinguer les services ou produits du commerçant.
-Les créations intellectuelles :
Il s’agit des brevets, dessins et modèles, droits d’auteurs…
Le droit au bail :
C’est un des éléments essentiels du fonds de commerce. Le fonds a en effet besoin d’une localisation stable et d’une permanence géographique.
Les autres éléments incorporels :