Les éléments corporels du fonds de commerce

On distingue les éléments corporels qui font partie du fonds de commerce de ceux qui n’en font pas partie.

Les éléments corporels compris dans le fonds de commerce :

Il s’agit :

-du matériel c’est-à-dire l’ensemble des biens mobiliers durablement affectés à l’exploitation du fonds de commerce.

-des marchandises, qui sont les biens mobiliers corporels destinés à être vendus ou des matières premières destinées à être transformées.

Les éléments corporels exclus du fonds de commerce :

Deux séries d’éléments corporels sont traditionnellement exclus :

-les immeubles en tant qu’immobilisations (idée de circulation des biens)