Les droits des détenus
Un ensemble de droits fondamentaux sont reconnus aux détenus. Ceux-ci ne "peuvent faire l’objet d’autres restrictions que celles qui résultent des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre, de la prévention des infractions et de la protection de l’intérêt des victimes".
Ces garanties sont:
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la domiciliation à l’établissement pénitentiaire. Les détenus bénéficieront ainsi d’une adresse pour établir des documents d’identité, exercer leur droit de vote (sauf en cas de privation des droits civiques) ou obtenir des prestations sociales ;
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le maintien des liens familiaux par l’amélioration de l’accueil des familles lors des visites, ou l’accès facilité au téléphone, les correspondances
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le droit au travail : l’exercice d’une activité professionnelle sera encouragé, notamment en permettant aux entreprises d’insertion d’intervenir dans les établissements pénitentiaires ;
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le droit à la formation: des régions pourront assurer la formation professionnelle des détenus ;
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l’aide aux plus démunis qui bénéficieront d’une aide en nature destinée à améliorer leurs conditions d’existence (produits d’hygiène, matériel scolaire...).
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le droit au sport: Tout détenu peut aller au sport avec son étage et bâtiment respectif, sauf s'il est inapte médicalement ( boxe, football, tennis, musculation..)