III. Les droits des associés de la SNC
A. Le droit à l’information
Grace à ce droit l’associé aura la possibilité de suivre la gestion de la société.
Cette prérogative donne le droit à l’associé de consulter au siège social ou administratif les documents sociaux qui y ont été déposés par les ou le gérant(s), de poser deux fois par an des questions écrites aux gérants…
Avant la tenue d’une assemblée annuelle les associés ont la possibilité de se faire communiquer un certain nombre de documents : le rapport de gestion, les comptes sociaux, les résolutions et dans le cas où il y aurait un commissaire au compte, son rapport devra leur être transmis.
Le non respect de cette information peut conduire à l’annulation de l’assemblée.
B. Le droit de vote
Le droit de vote est une prérogative essentielle pour les associés.
C’est en effet ce droit qui permet à l'associé d'exercer son droit sur la gestion de l'entreprise.
L’associé aura ainsi la possibilité d’approuver les résultats de la société, de voter des résolutions portant sur des événements de tous les jours ou majeurs tels que des modifications des statuts, des opérations sur capital...
Le droit de vote s’exerce aussi bien lors d’une assemblée générale ordinaire que lors d’une assemblée générale extraordinaire.
C. Le droit au bénéfice
Les associés de la SNC ont droit à une partie des bénéfices dans les conditions et proportions librement prévues par les statuts.