Les différents types de vols en droit pénal

Les différents types de vols en droit pénal

Les différents types de vols en droit pénal :

ils sont très nombreux,

Ainsi, comme pour les différentes formes d’escroqueries, on peut dire qu’il existe une grande variété de vols commis en France.

Par exemple, il peut s’agir d’un vol à l’américaine, d’un vol à la carré, ou encore d’un vol agricole etc.

L’article 311-1 du Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui.

On constate que l’infraction de vol a fait l’objet de nombreuses déclinaisons dont voici une liste des principales.

1. Les différents types de vols

Le vol agricole ( Les différents types de vols en droit pénal)

En premier lieu, le vol agricole caractérise l’enlèvement d’animaux, de bois ou bien de récoltes. Pour ce type de vol, le malfaiteur opère la nuit. Ainsi, il ne risque pas d’être surpris.

Le vol à l’américaine (Les différents types de vols en droit pénal)

Ce vol consiste tout d’abord, à se faire remettre une somme d’argent importante en échange d’objets qui sont sans valeur. Ensuite, ces objets sont laissés en gage à la personne qui est dupée.

Le vol d’automobiles (Les différents types de vols en droit pénal)

Il s’agit de l’appropriation frauduleuse d’une voiture sans autorisation d’un véhicule automobile. En outre, cette appropriation est souvent momentanée.

Dans un arrêt du 19 février 1958, la Cour de cassation a reconnu que l’intention même momentanée de se comporter en propriétaire suffit a? caractériser un vol.

Le vol au bonjour (Les différents types de vols en droit pénal)

Ce vol consiste à aborder la victime surtout, par une formule de politesse : « Bonjour, je viens voir Monsieur X … ». De là, cette formule permet alors, au malfaiteur d’aborder sa victime et puis, de lui donner un motif plausible de sa présence donc, sur les lieux.

Le cambriolage (Les différents types de vols en droit pénal)

Il s’agit d’un vol aggravé dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels. Cette circonstance aggravante en tous cas, est envisagée à l’article 311-4 du Code pénal. Le cambriolage est ainsi, puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende.

Depuis le 16 mars 2011 et l’entrée en vigueur aussi du deuxième volet de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), ce vol est autonome.

Avant cette loi, ce vol cependant n’était constitué que commis soit par effraction, ou bien, escalade ou enfin ruse. Aujourd’hui, l’effraction, l’escalade ou la ruse lors d’un cambriolage caractérise un autre vol aggravé envisagé à l’article 311-5 3° du Code pénal qui est puni de 7 ans d’emprisonnement et de 100.000 euros d’amende.

Le vol à la carré (Les différents types de vols en droit pénal)

Ce type de vol porte surtout, sur les bijoux de la victime. C’est ainsi que ce vol est souvent perpétré soit au domicile d’un particulier ou bien encore dans une bijouterie.

Le vol de coffre-fort (Les différents types de vols en droit pénal)

Comme son nom l’indique, il s’agit en tout cas de voler un coffre-fort ou alors, juste son contenu par effraction.

Le vol concerté d’entrepôts (Les différents types de vols en droit pénal)

Dans ce cas, il s’agit d’un vol perpétré dans des établissements spécifiques comme des gares ou des locaux où sont entreposés matériaux ou marchandises. En outre, il s’agit d’un vol planifié il nécessite une certaine logistique, d’ ou le nom de vol « concerté ».

Le vol à la découverte (Les différents types de vols en droit pénal)

Le voleur soit il appelle ou encore sonne; personne ne répond, il pénètre alors, dans les pièces non fermées à clé et vole ce qui l’intéresse.

Le vol à la détourne (Les différents types de vols en droit pénal)

Cette forme de vol consiste surtout, pour le voleur à détourner l’attention de la victime pour la voler.

Le vol domestique (Les différents types de vols en droit pénal)

Il s’agit d’un vol commis souvent par un membre de la famille au détriment d’un parent. Il s’agit ici d’un cas spécifique puisqu’une évidemment immunité familiale existe à l’article 311-12 du Code pénal. Cette immunité s’applique dans deux cas :

– En premier lieu, le vol est commis au préjudice d’un ascendant ou descendant.

Mais,l’immunité ne s’applique pas dans les rapports collatéraux (entre frères et sœurs, entre cousins, beaux-parents etc.).

– En second lieu, le vol est commis au préjudice de son conjoint, hormis le cas ou les époux sont séparés de corps ou autorisés à vivre séparément; l’immunité joue au bénéfice du conjoint, interprété strictement d’ailleurs. Par contre, elle ne joue pas entre partenaires (PACS) ou entre concubins.

Le vol d’énergie

Les différents types de vol concernent aussi l’énergie. Dans ce cas, il s’agit de l’appropriation frauduleuse d’électricité ou de gaz. D’abord admis par la jurisprudence dès 1912, il a par la suite fait l’objet d’une consécration législative (article 311-2 du Code pénal).

Le vol à l’entôlage

Il s’agit d’un vol commis par les prostituées qui profitent que leur client soit inattentif pour le voler. Cela arrive quant le client est ivre ou endormi.

Le vol à l’étalage

Forme très courante de vol, il s’agit de voler des objets dans les étalages qui bordent les trottoirs.

Le vol à la fausse qualité

Ici, le voleur utilise une fausse qualité (contrôleur de la mairie, agent de police) et se présente au domicile de la victime. Du fait de ce cette qualité, la victime ne se méfie pas et laisse entrer le voleur qui profitera d’un moment d’inattention de celle-ci pour commettre son vol.

Le vol « à main armée » (Les différents types de vols en droit pénal)

Pour celui-ci, il s’agit d’un vol perpétré avec usage ou menace d’une arme. Dès lors, l’utilisation ou la menace de cette arme pour commettre l’infraction de vol, est une circonstance aggravante de cette infraction envisagée à l’article 311-8 du Code pénal. C’est un vol aggravé.

L’article 132-75 du Code pénal définit l’arme :

Premièrement, il peut s’agir d’une arme par nature : tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Ensuite, on parle d’arme par destination : tout objet dangereux utilisé pour tuer, blesser, menacer.

Il y a aussi l’arme factice : tout objet ressemblant à une arme, s’il est utilisé par son porteur pour menacer de tuer ou blesser, ou destiné à cette menace.

Enfin, le cas de l’animal : l’animal utilisé pour tuer, blesser ou menacer est assimilé à l’usage d’une arme.

Le vol « à main armée » est puni de 20 ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d’amende. Le vol acquiert une qualification criminelle. On parle de crime à partir du moment où la peine d’emprisonnement excède dix ans. C’est la réclusion criminelle.

Le vol au narcotique

Le voleur utilise un narcotique généralement de l’opium ou du chloroforme pour dépouiller sa victime. Ces substances provoquent l’endormissement de la personne la rendant vulnérable. Ce type de vol est surtout pratiqué dans les trains.

Le vol au poivre

Plus dangereux, il s’agit d’aveugler ses victimes pour perpétrer un vol. Le malfaiteur utilise généralement du poivre. La plupart du temps, ce vol consiste à dépouiller les gens qui sont sur les bancs publics.

Les vols postaux

Très souvent, les délits de vol sont commis par les employés des Postes, télégraphes et téléphones (P.T.T) ou au préjudice de cette administration.

Le vol au radin

Il s’agit du vol perpétré dans le tiroir-caisse d’un comptoir pendant une courte absence provoquée du commerçant.

Le vol au change (ou « vol à la pièce rare »)

Il s’agit d’une forme particulière du vol radin. Généralement, ce vol est commis en présence de la victime elle-même.

Le vol au rat

Cette forme de vol caractérise un vol commis par des professionnels dits « rats d’hôtel » qui s’introduisent dans les chambres des voyageurs momentanément absents.

Le vol au rendez-moi

Consiste au voleur de donner en paiement au marchand, tout d’abord, un billet ou bien une pièce de monnaie. Puis, par stratagème, il reprend son billet ou sa pièce au commerçant.

Le vol à la roulotte

Il s’agit d’un vol d’objets que transportent à découvert des camions ou voitures.

Le vol à la tire (ou « vol par pickpockets »)

Le voleur enlève des objets placés dans les poches de ces victimes (porte-monnaie, téléphones portables etc.). Ensuite, il faut savoir qu’il opère généralement dans des lieux bondés (métro). Les grands rassemblements de personnes (foires, concerts etc.) sont aussi concernés.

Le vol à l’esbroufe

La plupart du temps, le vol à l’esbroufe est un vol à la tire commis avec de légères violences. Ainsi, le voleur profite d’une bousculade qu’il provoque ou bien il l’a fait provoquer par ses acolytes, pour évidemment s’emparer du porte-monnaie ou du téléphone de sa victime.

Le vol dans les troncs d’église

Il s’agit tout d’abord, d’un vol pratiqué au moyen d’une baguette enduite de colle. Plus précisément, elle-ci est introduite par effraction dans l’orifice du tronc pour en retirer la monnaie qui s’y trouve.

Parfois, les voleurs utilisent du matériel plus sophistiqué. Sur eux, lors d’arrestation, il est arrivé de retrouver du matériel professionnel : tiges, pinces, crochets.

2. Les différents types de vols et leurs sanctions

La sanction du vol dépend de sa nature. Ainsi, on distingue le vol simple du vol aggravé.

Tout d’abord, pour le vol simple, l’article 311-3 du Code pénal prévoit pour la personne physique trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende. Pour la personne morale reconnue coupable d’un vol simple, la peine d’amende est portée au quintuple conformément à l’article 131-8 du Code pénal.

Enfin, concernant le vol aggravé, il n’y a pas une seule sanction applicable. Les sanctions dépendent de la qualification délictuelle ou criminelle du vol aggravé. Il existe de très nombreuses circonstances aggravantes pour le vol, prévues par les articles 311-4 à 311-10 du Code pénal.

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