Les différents modes de preuve au cours du procès pénal

Les différents modes de preuve au cours du procès pénal

Les modes de preuves disponibles sont les suivants :

  • Les constatations matérielles (indices, traces)
  • Les constatations réalisées par des techniciens spécialisés
  • Les témoignages
  • Les interrogatoires et aveux

I. Les constatations matérielles (indices, traces)

La preuve par indice est très importante car son domaine est vaste et s’élargit au fur et à mesure de l’évolution de la science et des techniques. Par lè même, tout peut être « indice » ou « traces ». Ceux-ci sont alors recueillis par les constatations matérielles faites par la police (procès verbaux ou rapports), le Procureur de la République, le juge (juge d’instruction ou de jugement) ou par des experts désignés par ces autorités.

Ces traces ou indices sont recueillis bien souvent lors de transports sur les lieux, perquisitions ou saisies. Mais ils peuvent également émaner du comportement de la victime ou du suspect avant, pendant ou après l’infraction.

Afin de recueillir efficacement de tels indices, le droit français s’est adapté aux évolutions technologiques.

La loi du 21 janvier 1995 a ainsi légalisé l’enregistrement de vidéosurveillance sur la voie publique (et la loi sur la lutte contre le terrorisme étend le recours à ce procédé) et réglementé l’emploi de ces appareils dans les lieux privé.

La loi du 9 mars 2004 (Perben II) a permis la mise en place de dispositif de surveillance dans le domaine de la criminalité organisée (art. 706-96 du CPP).

Par ailleurs, avec le développement de la preuve scientifique, la loi du 29 juillet 1994 réglemente l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ; puis les lois du 17 juin 1998 et du 15 novembre 2001 ont créé des fichiers nationaux destinés à centraliser les empreintes génétiques de certains délinquants et dans des conditions bien réglementées.

II. Les constatations par des techniciens spécialisés

III. Les témoignages en justice lors du procès pénal

Le témoin est une personne qui rapporte ce qu’elle a vu ou entendu personnellement.

Le témoignage constitue un mode de preuve fragile en ce que certains témoins sont de mauvaise foi et altèrent la vérité ou d’autres peuvent commettre des erreurs, et ce d’autant plus facilement que le temps écoulé depuis les faits est long.

Le témoin doit prêter serment à l’audience et est obligé de déférer à la citation qu’il a reçue, sous peine de sanctions.

La loi du 15 novembre 2001 a créé la possibilité de témoigner de façon anonyme, c’est-à-dire, sans qu’apparaisse l’identité du témoin (art. 706-58 et suivants du CPP).

Il faut savoir que la loi sanctionne le faux témoignage de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende (art. 434-13 du Code pénal).

IV. Les interrogatoires et aveux

L’interrogatoire est le fait pour un enquêteur de poser des questions notamment à la personne soupçonnée. Celui-ci est pratiqué, sous quelques réserves, à tous les stades de la procédure.

Il est à noter que selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, la personne interrogée a le droit de garder le silence et ainsi de ne pas « contribuer à sa propre incrimination » (CEDH 8 février 1996).

L’interrogatoire étant également un moyen de défense efficace, il est entouré de diverses formalités permettant à la personne mise en examen (dans une procédure d’information) d’organiser effectivement sa défense en fonction du dossier, lequel doit être mis intégralement à la disposition de l’avocat.

On a souvent reproché aux services répressifs d’avoir pour objectif essentiel d’obtenir l’aveu du suspect. C’est pourquoi, lorsque la personne soupçonnée avoue, il faut appréhender cet aveu avec précaution.

Ainsi, la justice doit-elle vérifier avec soin l’exactitude d’un aveu. Un aveu doit être circonstancié. L’article 428 du Code de procédure pénale dispose ainsi que « l’aveu n’est qu’un élément de conviction parmi d’autres » et que sa valeur est « laissée à la libre appréciation des juges ».

9 janvier 2015 / Non classé

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