Les différentes peines 2

Les différentes peines 2

Les différentes peines 2 :

En droit pénal,

il existe non seulement des peines dites principales,

mais aussi des peines complémentaires et alternatives.

Les peines principales

les peines : (Les différentes peines 2)

Les peines complémentaires : (Les différentes peines 2)

Tout d’abord, les peines complémentaires peuvent être cumulables aux peines principales

et de ce fait ensuite, aux alternatives.

Les peines alternatives : (Les différentes peines 2)

Les peines alternatives ne peuvent pas être cumulées aux peines principales.

Il n’existe pas de peine alternative en matière de contravention.

Attention :

8 janvier 2015 / Non classé

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