Les dérogations aux peines planchers
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LES MAJEURS |
LES MINEURS |
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LES CRIMES |
Première récidive (deux infractions commises) Le juge peut prononcer une peine inférieure à ces minima en « considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci. |
Première récidive (deux infractions commises) Le juge peut prononcer une peine inférieure à ces minima en « considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci. |
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Deuxième récidive (trois infractions commises). Le juge peut prononcer une peine inférieure si l’accusé présente des garanties exceptionnelles de réinsertion. |
Deuxième récidive (trois infractions commises). Le juge peut prononcer une peine inférieure si l’accusé présente des garanties exceptionnelles de réinsertion. |
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LES DELITS |
Première récidive (deux infractions commises) Le juge peut prononcer une peine inférieure à ces minima en « considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci. |
Première récidive (deux infractions commises) Le juge peut prononcer une peine inférieure à ces minima en « considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci. |
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Deuxième récidive (trois infractions commises). Le juge peut prononcer une peine inférieure si l’accusé présente des garanties exceptionnelles de réinsertion. |
Deuxième récidive (trois infractions commises). Le juge peut prononcer une peine inférieure si l’accusé présente des garanties exceptionnelles de réinsertion. |