Les constatations matérielles (indices, traces...)
La preuve par indice est très importante car son domaine est vaste et s’élargit au fur et à mesure de l’évolution de la science et des techniques. Par là même, tout peut être « indice » ou « traces ». Ceux-ci sont alors recueillis par les constatations matérielles faites par la police (procès verbaux ou rapports), le Procureur de la République, le juge (juge d’instruction ou de jugement) ou par des experts désignés par ces autorités.
Ces traces ou indices sont recueillis bien souvent lors de transports sur les lieux, perquisitions ou saisies. Mais ils peuvent également émaner du comportement de la victime ou du suspect avant, pendant ou après l’infraction.
Afin de recueillir efficacement de tels indices, le droit français s’est adapté aux évolutions technologiques.
La loi du 21 janvier 1995 a ainsi légalisé l’enregistrement de vidéosurveillance sur la voie publique (et la loi sur la lutte contre le terrorisme étend le recours à ce procédé) et réglementé l’emploi de ces appareils dans les lieux privé.
La loi du 9 mars 2004 (Perben II) a permis la mise en place de dispositif de surveillance dans le domaine de la criminalité organisée (art. 706-96 du CPP).
Par ailleurs, avec le développement de la preuve scientifique, la loi du 29 juillet 1994 réglemente l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques ; puis les lois du 17 juin 1998 et du 15 novembre 2001 ont créé des fichiers nationaux destinés à centraliser les empreintes génétiques de certains délinquants et dans des conditions bien réglementées.