Les atteintes au respect dû aux morts

• Le fait par quelque moyen que se soit de porter atteinte à l’intégrité du mort.
• La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures ou de monuments édifiés à la mémoire des morts.

Cette infraction est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Par ailleurs il existe des circonstances aggravantes :

• Selon l’article 225-17 du code pénal la peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende lorsque ces infractions sont accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre.
• Selon l'article 225-18 du code pénal lorsque ces infractions ont été commises en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, des personnes décédées à une ethnie, une nation, une race ou ue religion  déterminée, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsqu'il y a eu une atteinte à l'intégrité du cadavre.