Les accessoires du nom

Les accessoires du nom

Le nom comporte plusieurs accessoires dont tous ne sont pas obligatoires. L’accessoire du nom patronymique le plus notable est le prénom. Le nom peut également être complété par un pseudonyme, une particule ou un titre de noblesse.

Section 1 Le prénom

Il s’agit d’un autre facteur d’identification de l’individu. Il permet notamment de distinguer les individus entre eux au sein d’une même famille dont les membres ont le même nom (même s’il n’est pas interdit de donner des prénoms identiques dans une même famille).

  • Le choix

# Le principe du choix par les parents

L’attribution d’un prénom est obligatoire (article 57 alinéa 1er du Code civil). Plusieurs prénoms peuvent être choisis. Tout prénom choisi dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel (article 57 alinéa 2).

Le choix est déterminé par les père et mère (article 57 alinéa 2). Il est libre : l’officier d’état civil doit porter immédiatement sur l’acte de naissance les prénoms qui sont choisis. Les parents peuvent même choisir un nom patronymique comme prénom de l’enfant.

# Le contrôle du choix du prénom

Le contrôle a priori du choix du prénom a été supprimé. Avant la loi du 8 janvier 1993, l’officier d’état civil pouvait refuser l’inscription de certains prénoms.

Désormais, lorsque l’officier d’état civil considère que les prénoms ou l’un d’eux, seul ou associé aux autres prénoms peuvent être contraires à l’intérêt de l’enfant ou aux droits des tiers à voir protégé leur patronyme, il en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut éventuellement saisir le juge aux affaires familiales (article 57 alinéa 3 du Code civil. Seul ce dernier s’il estime que le prénom est effectivement contraire à l’intérêt de l’enfant ou qu’il méconnaît le droit des tiers à voir protégé leur patronyme, peut ordonner sa suppression sur le registre de l’état civil (article 57 alinéa 4).

Les parents doivent alors choisir un autre prénom. A défaut, le juge aux affaires effectue lui-même ce choix (article 57 alinéa 4 du Code civil). Il est fait mention de cette décision en marge des actes de l’état civil de l’enfant (article 57 alinéa 4).

  • Le changement

Comme le changement de nom, le changement de prénom est admis par voie ordinaire mais également par la voie de la francisation.

# Le changement de prénom par voie ordinaire

L’article 60 du Code civil donne la possibilité à toute personne qui justifie d’un intérêt légitime de changer de prénom.

L’intéressé doit déposer sa requête auprès du juge aux affaires familiales. S’il s’agit d’un incapable, la requête est déposée par son représentant légal. La même procédure doit être appliquée pour l’adjonction ou la suppression d’un prénom.

La jurisprudence a considéré comme intérêt légitime le désir de réaliser une complète assimilation à la communauté française (CA Paris, 20 décembre 1988), l’usage prolongé d’un prénom (CA Orléans, 19 janvier 1994)…

Le consentement personnel de l’enfant de plus de treize ans est obligatoire (article 60 alinéa 2) et peut être donné sous n’importe quelle forme (attestation, audition par le juge…)

La décision de changement de prénom sera mentionnée en marge des actes d’état civil de l’intéressé et éventuellement de ceux de son conjoint et de ses enfants. Cette rectification est opposable à tous (article 100 du Code civil).

# Le changement de prénom par francisation

L’ensemble de la procédure de changement de prénom par francisation est identique à celle du changement de nom par francisation. La procédure de francisation du nom peut être l’occasion d’attribuer un prénom si le demandeur n’en a pas dans son pays d’origine. En effet, l’article 5 de la loi du 25 octobre 1972 dispose que « lorsqu’une demande de francisation de nom est faite par un ou pour une personne qui ne possède pas de prénom, elle doit être assortie d’une demande d’attribution d’un prénom français ».

Section 2 Les autres accessoires du nom

  • Le pseudonyme

# Choix d’un pseudonyme

Il s’agit d’un nom d’emprunt, de fantaisie. Il a le plus souvent pour objectif pour son utilisateur de dissimuler sa véritable identité dans l’exercice d’une activité professionnelle, le plus souvent artistique ou commerciale.

Il s’agit d’un élément supplémentaire d’identification de la personne physique.

Néanmoins, dans les actes administratifs les fonctionnaires ne peuvent pas désigner les citoyens autrement que par leur nom de famille et les prénoms portés dans l’acte de naissance.

De la même manière, le pseudonyme ne peut pas être utilisé à l’occasion d’un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, cet emploi constituant le délit d’usage d’un nom patronymique autre que le sien dans un document administratif.

Le choix d’un pseudonyme est limité : il ne peut s’agir du nom patronymique d’un tiers si celui-ci s’y oppose en raison d’une confusion préjudiciable c’est-è-dire en cas de fraude.

Le pseudonyme est intransmissible aux descendants de l’artiste, sauf en cas d’accord de ce dernier.

# Protection du pseudonyme

Le pseudonyme peut être protégé contre l’utilisation des tiers, notamment à des fins commerciales. Le régime de protection est identique à celui du nom patronymique dans la mesure où il constitue comme lui un élément de la personnalité. L’action peut être engagée par le titulaire du pseudonyme mais également par ses héritiers et ayant cause, même s’ils ne l’utilisent pas, et sans avoir à justifier d’autorisation particulière.

La révélation du véritable nom d’un artiste que celui-ci cache par l’utilisation d’un pseudonyme peut constituer une atteinte à la vie privée.

  • La particule

Il ne s’agit pas d’un titre de noblesse. En effet, les familles de la noblesse disposaient parfois d’un nom sans particule.

La particule fait partie du nom patronymique, elle n’est donc pas un simple accessoire, et obéit aux règles de transmission applicables au nom. Elle peut être rétablie lorsqu’elle a disparu pendant un temps plus ou moins long.

  • Les titres de noblesse ou titres nobiliaires

Il s’agit d’un accessoire honorifique du nom patronymique.

16 octobre 2014 / Droit civil

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