Le viol
Définition
L’article 222-23 définit le viol comme « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. »
I. Les éléments constitutifs du viol
Quels éléments doivent être réunis pour que l’infraction de viol soit constituée ?
Mais attention: La pénétration sexuelle pratiquée sur un cadavre pourra être qualifiée d’atteinte à l’intégrité du cadavre (art 225-17).
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Le viol suppose que l’auteur du crime ait utilisé la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.
B. L’élément matériel du viol
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La pénétration sexuelle commise sur la personne d’autrui
Ce peut être la pénétration du sexe de l'homme dans une partie du corps de la victime ou la pénétration dans le sexe de la femme.Le viol peut être commis indifféremment par un homme ou par une femme, sur un homme ou sur une femme.
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Un acte qui implique le recours à la violence, la menace, la contrainte, ou la surprise.
Cet élément permet d’établir le défaut de consentement de la victime :
C. L’élément moral : la conscience du caractère illégitime de la violence
II. Quelles sont les peines encourues ?
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Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle (art 222-23).
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Il existe un certain nombre de circonstances aggravantes (art 222-24, et suivants).
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Des peines complémentaires sont prévues aux articles 222-44 et suivants.
III.Les poursuites
La tentative est punissable puisque le viol est un crime.
Les personnes morales peuvent être poursuivies sur le fondement de l'article 222-33-1 CP.
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Certaines associations peuvent exercer les prérogatives reconnues à la partie civile (art 2-2 et 2-3 CPP)
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La prescription de l’action publique du viol commis à l’encontre d’un mineur ne commence à courir qu’à partir de la majorité de ce dernier et dure 20 ans. S'il s'agit d'une victime majeure, la prescription commencera au jour de la commission de l'infraction et durera 10 ans;