LE TRAFIC D'INFLUENCE...

Définition

Le trafic d'influence est une infraction voisine de la corruption en ce qu'elle dispose des mêmes:

Sources légales
Peines
Nature: ce sont des infractions formelles
Dichotomie entre l'infraction PASSIVE et ACTIVE.

Comment les différencier ?

Le trafic d'influence a une FINALITE différente de la corruption: Au regard de l'article 432-11 du code pénal, être l'auteur de trafic d'influence suppose l'abus de son influence réelle ou supposée en vue de "faire obtenir d'une autorité ou d'une administration publique des distinctions, emplois, marchés ou toute autre décision favorable." Le trafiquant se présente donc comme un INTERMEDIAIRE entre le bénéficiaire potentiel et le destinataire de cet abus.
On parle de trafic ACTIF lorsque l'initiative est prise par un particulier qui demande à la personne influente d'en abuser.
On parle de trafic PASSIF lorsque l'initiative est prise par la personne influente.

I: L'élement matériel

Étant une infraction formelle comme la corruption, il se consomme dès lors que des manoeuvres sont effectuées pour faire jouer le trafiquant.
Peu importe la régularité ou l'irrégularité de la faveur obtenue.
La tentative de trafic d'influence ne se punie donc pas puisqu'elle n'a pas lieu d'être.

II: L'élément moral

Pour caractériser moralement un trafic d'influence, il faut réussir à prouver que leurs auteurs ont:

Conscience d'abuser de son influence illégalement ou de demander d'en abuser.
La volonté de faire obtenir ou d'obtenir d'une autorité une décision favorable.