Le sursis : définition et fonctionnement

Le sursis : définition et fonctionnement

Définition du sursis

Le sursis est une mesure probatoire qui sert d’alternative à l’emprisonnement.

Le juge peut prononcer la totalité ou une partie de la peine infligée avec sursis.

Dans ce cas, la personne condamnée ne sera pas incarcérée. Toutefois, en cas de récidive, la peine d’emprisonnement devra alors être effectuée.

Les trois formes de sursis

Il existe différentes formes de sursis : le sursis simple, le sursis avec mise à l’épreuve et le sursis assorti de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général

Dans le cadre du sursis simple, le condamné est dispensé d’exécuter la peine prononcée.

S’agissant du sursis avec mise à l’épreuve, cette mesure permet à la personne condamnée d’être dispensée de tout ou partie de sa peine d’emprisonnement.

Pour ce faire, elle doit respecter certaines obligations fixées par le magistrat (interdiction de lieux, interdiction de rencontrer certaines personnes, ne plus exercer telle activité professionnelle, obligation de se soigner, etc).

Si la personne n’exécute pas ses obligations, elle devra exécuter la peine.

En outre, si le condamné fait l’objet d’une nouvelle condamnation à une peine d’emprisonnement pour une nouvelle infraction commise pendant le délai d’épreuve prévu par la loi, le sursis est révoqué et la peine est mise à exécution.

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