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Le sursis
Le sursis est une mesure probatoire qui sert d'alternative à l'emprisonnement. Le juge peut prononcer la totalité ou une partie de la peine infligée avec sursis. Dans ce cas, la personne condamnée ne sera pas incarcérée mais en cas de récidive, la peine d'emprisonnement devra alors être effectuée normalement.
Il existe plusieurs sursis possibles: |
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